Les Actes Parlent

Scrutin n° 8114XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 32
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
95
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240009824
LFI-NFP022004922
EPR142017417
DEM110002611
HOR7001278
ECOS0700317
DR4000444
SOC0110662
UDDPLR0020152
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (32)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (480)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.