Les Actes Parlent

Scrutin n° 8103XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 58
  • Abstention 36
  • Non-votant 2
Votants
131
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003009230
LFI-NFP028004328
EPR171017219
DR210103513
DEM100002710
HOR80112510
ECOS0900299
SOC0800608
UDDPLR0040134
LIOT0100221
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (58)
Abstention (36)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.