Les Actes Parlent

Scrutin n° 8086XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 33
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR240016625
LFI-NFP023004823
RN2200010022
DR110003711
HOR90012510
DEM8000298
ECOS0700317
SOC1230626
LIOT2000212
UDDPLR2000152
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (33)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.