Les Actes Parlent

Scrutin n° 8073XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 61
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
102
Suffrages exprimés
101
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270009527
EPR017017318
LFI-NFP018005318
DR9000399
ECOS0800308
DEM0601307
HOR0510296
SOC0400644
UDDPLR4000134
GDR0200152
LIOT0100221
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (61)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (473)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.