Scrutin n° 8051XVIIe législature, 9 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 37
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 76
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	7	11	1	1	71	20
RN	19	0	0	0	103	19
LFI-NFP	0	13	0	0	58	13
HOR	5	1	2	0	27	8
DEM	3	1	1	1	31	6
SOC	0	5	0	0	63	5
DR	5	0	0	0	43	5
ECOS	0	4	0	0	34	4
GDR	0	2	0	0	15	2
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Xavier Albertini HOR
Benoît Blanchard HOR
Florent Boudié EPR
Vincent Caure EPR
Caroline Colombier RN
Laurent Croizier DEM
Catherine Dellong Meng RN
Lionel Duparay DR
Jérôme End DR (par délégation)
Emmanuel Fouquart RN
Jonathan Gery RN
Philippe Gosselin DR (par délégation)
Jean-Carles Grelier DEM
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Julien Guibert RN
Jordan Guitton RN
Félicie Gérard HOR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Timothée Houssin RN
Sébastien Huyghe EPR
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
René Lioret RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Kévin Mauvieux RN
Laure Miller EPR
Sophie Panonacle EPR
Éric Pauget DR
Lisette Pollet RN
Charles Rodwell EPR (par délégation)
Vincent Rolland DR
Laetitia Saint-Paul HOR
Emeric Salmon RN
Michaël Taverne RN
Cyril Tribuiani RN
Anne-Cécile Violland HOR (par délégation)
Frédéric Weber RN

Contre (37)

Abstention (4)

Michel Criaud HOR
Éric Martineau DEM
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Jean Terlier EPR

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.