Scrutin n° 8042XVIIe législature, 8 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 283
  • Contre 156
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
440
Suffrages exprimés
439
Majorité requise
220

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR85011487
RN800004280
LFI-NFP06800368
SOC041002741
ECOS03500335
HOR34001035
DEM31000631
DR270002127
LIOT14000914
GDR01200512
UDDPLR10000710
NI200082

Votes nominatifs

Pour (283)
Contre (156)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (135)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.