Les Actes Parlent

Scrutin n° 3061XVIIe législature, 23 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 155
  • Contre 31
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
191
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR400074547
RN027309330
LFI-NFP290004229
SOC220004722
ECOS210001721
HOR160031519
DEM120012313
DR80033911
LIOT6001157
UDDPLR0400124
GDR0020152
NI100081

Votes nominatifs

Pour (155)
Contre (31)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (371)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.