Stéphane Vojetta

Overview

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• 10 July 2025Vote no. 3045Group that day : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3044Group that day : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3042Group that day : EPR
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3041Group that day : EPR
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3040Group that day : EPR
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3039Group that day : EPR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3038Group that day : EPR
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3037Group that day : EPR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3036Group that day : EPR
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3018Group that day : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA721170.