Votes de Bryan Masson

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 021 scrutins correspondent.

• 12 mars 2025Scrutin n° 971Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 970Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 969Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 968Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 967Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 966Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 965Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 964Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L'UE est une construction de paix.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 963Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 962Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 961Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Rappel du dernier Conseil européen.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 960Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 959Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 958Groupe ce jour-là : RN
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 957Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1027 : L’article L. 143‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural peut demander à visiter le bien, dans des conditions fixées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 956Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. Cette mesure permettrait à la SAFER de vérifier la vocation agricole réelle du bien, d'identifier les éventuelles conversions non conformes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 955Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indispensables et immédiates, sans que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 954Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1027 : L’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si ce changement a été effectué au cours des cinq années qui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 953Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". Dès lors que la faculté d'étendre le droit de préemption des Safer sur certains bâtiments ayant eu un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 952Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une obligation de signalement et d'examen préalable par les autorités compétentes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 951Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou présentent un faisceau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 950Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une opération constitutive d’un abus de droit sur la base d’un faisceau…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 mars 2025Scrutin n° 949Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1027 : Le I de l’article L. 141-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° (nouveau) Après le mot : « lesquelles », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « doivent être précisés la consistance…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 948Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 947Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 946Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 1018 : (Non modifié) I. – Le III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 mars 2025Scrutin n° 945Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. Actuellement, le reste à charge de 20 % constitue un frein majeur pour de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 944Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 943Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. Concrètement, cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 942Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 941Groupe ce jour-là : RN
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1029 : I. – L’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés : « 2° bis Au sein de l’équipe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 940Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 939Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 938Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1029 : La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ; b) Après le mot…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 937Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 936Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 935Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 934Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Les patients expriment de plus en plus un besoin…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 933Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 932Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 931Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 930Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 1026 : L’article L. 3332‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 929Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. Actuellement, le maire ne peut s'opposer à un tel transfert que si la licence concernée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 928Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter titulaires d’une licence IV. Elles pourraient ainsi en confier…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 927Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle poursuive l'objectif affiché, c'est à dire permettre soutenir les initiatives…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 926Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au sein de la même commune dans laquelle un établissement de licence IV…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 925Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. Il permet de l’adapter aux cas de communes disposant déjà d’un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 mars 2025Scrutin n° 924Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que seules les communes rurales pourront y être éligibles et d'autre part…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 923Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 mars 2025Scrutin n° 922Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté