Votes de Benoît Biteau

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 13 mars 2025Scrutin n° 1009Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. Un tel acte pourrait être perçu comme une discrimination, si ce n’est pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1008Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. Cet amendement vise à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1007Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. La…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1006Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1005Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1004Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1003Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1002Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimer cet alinéa ajouté en commission.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1001Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les objectifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 1000Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 999Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la motivation systématique par la banque qui procède à la résiliation et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 998Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allonger la durée du préavis qui incombe à l’établissement de crédit en cas de résiliation d’une convention de compte de dépôt. En première lecture au Sénat, un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 997Groupe ce jour-là : ECOS
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 996Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. D'une part, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 995Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. En l’état, cet article limite les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 994Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Dans ce sens, il prévoit que…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 993Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une fois après le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 992Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1020 : À la fin du second alinéa de l’article L. 5111‑6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou en matière d’action sociale » sont remplacés par les mots : « , ou en matière d’action sociale ou en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 13 mars 2025Scrutin n° 991Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours en arrière. Un tel…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 990Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 13 mars 2025Scrutin n° 989Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. La rédaction actuelle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 988Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Pour (par délégation)Résultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 987Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 986Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 985Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 984Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 983Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 982Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 981Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 980Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 979Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 978Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 977Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Amendement en faveur de la défense européenne.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 976Groupe ce jour-là : ECOS
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 975Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 974Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 973Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 972Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 971Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 970Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 969Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 968Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 967Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 966Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 965Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 964Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L'UE est une construction de paix.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 963Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 962Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 mars 2025Scrutin n° 961Groupe ce jour-là : ECOS
  l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Rappel du dernier Conseil européen.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 mars 2025Scrutin n° 960Groupe ce jour-là : ECOS
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté