Educación

163 votaciones clasificadas

• 11 de junio de 2026Votación n.º 7397Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 75En contra 1Abstención 15
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7396Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 77En contra 6Abstención 9
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7395Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 67Abstención 4
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7394Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 75Abstención 8
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7393Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 58En contra 15Abstención 11
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7392Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 68Abstención 0
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7391Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 68En contra 11Abstención 7
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7390Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 9En contra 75Abstención 2
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7389Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 65Abstención 8
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7388Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 61Abstención 5
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7387Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 40Abstención 20
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7313Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 17Abstención 2
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7312Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 62Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7311Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 40Abstención 6
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7310Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 28Abstención 2
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7309Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 14Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7308Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 34Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7307Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 47Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7306Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 31Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7305Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 31Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7304Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 31Abstención 7
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7258Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 187En contra 0Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7257Votación pública ordinaria
  l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 160En contra 10Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7256Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 83En contra 87Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7255Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 90En contra 79Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7254Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 80En contra 72Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7253Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 134En contra 6Abstención 25
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7252Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 82En contra 79Abstención 1
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7251Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 77En contra 86Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7250Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 41En contra 119Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7249Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 131Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7248Votación pública ordinaria
  l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 163En contra 0Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7247Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 80En contra 54Abstención 8
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7246Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 81En contra 59Abstención 14
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7245Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 39En contra 113Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7244Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 46En contra 104Abstención 5
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7243Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 115Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7242Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 121Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7241Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 118Abstención 4
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7240Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 114Abstención 8
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7239Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 99Abstención 0
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7238Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 111Abstención 14
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7237Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 110Abstención 7
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7236Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 112Abstención 5
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7235Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 110Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7234Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 112Abstención 3
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7233Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 102Abstención 7
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7232Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 44En contra 92Abstención 2
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7231Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 101Abstención 10
• 1 de junio de 2026Votación n.º 7230Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 102Abstención 5