Cultura

341 votaciones clasificadas

• 13 de abril de 2026Votación n.º 6160Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 31En contra 48Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6159Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 75En contra 0Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6158Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 51Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6157Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 50En contra 27Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6156Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 53Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6155Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 40Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6154Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 34En contra 23Abstención 24
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6153Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 35En contra 45Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6152Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 46Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6151Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 42Abstención 1
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6150Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 39Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6149Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 27Abstención 16
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6148Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 37Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6147Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 39Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6146Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 10En contra 31Abstención 4
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6145Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 41Abstención 9
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6144Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 33Abstención 2
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6143Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 15En contra 43Abstención 0
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6142Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 43En contra 2Abstención 9
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6141Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 2Abstención 7
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6140Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 21Abstención 16
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6139Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 34Abstención 7
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6138Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 7En contra 32Abstención 10
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6137Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 46En contra 1Abstención 4
• 13 de abril de 2026Votación n.º 6136Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 27Abstención 2
• 26 de marzo de 2026Votación n.º 5831Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 109En contra 0Abstención 0
• 26 de marzo de 2026Votación n.º 5830Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 80En contra 29Abstención 0
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5414Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 87Abstención 4
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5413Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 120Abstención 5
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5412Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 89En contra 62Abstención 4
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5411Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 91Abstención 3
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5410Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 61En contra 96Abstención 3
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5409Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 95Abstención 4
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5408Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 94Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5407Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 68En contra 95Abstención 3
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5406Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 69En contra 98Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5405Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 95Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5404Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 92Abstención 3
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5403Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 90Abstención 3
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5402Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 68En contra 92Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5401Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 89Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5400Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 67En contra 83Abstención 1
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5399Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 90Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5398Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 85Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5397Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 85Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5396Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 54En contra 71Abstención 2
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5395Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 67Abstención 1
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5394Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 66Abstención 1
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5393Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 39En contra 50Abstención 1
• 12 de febrero de 2026Votación n.º 5392Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 84Abstención 0