Votos de Béatrice Bellamy
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
6899 votaciones corresponden.
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Article 10, texto de la comisión n.º 1522 : Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; 1° Après le…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. La liberté de circulation est protégée par les…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux. La France…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Article 9, texto de la comisión n.º 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : « , avec pour objectif de tendre, sur la période 2025‑2030, vers la réalisation de 380 000 rénovations…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc un enjeu majeur pour l’atteinte de nos…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. Dans son rapport…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en métropole et de deux…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Article 6, texto de la comisión n.º 1522 : Au premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie, les mots : « à au moins 15 % en » sont remplacés par les mots : « pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. La hausse de 100% du prix de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de précision.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de précision.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Article 5, texto de la comisión n.º 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una subenmienda propone modificar una enmienda antes de que esta se someta a votación. Votar a favor es querer incorporar esa modificación a la enmienda.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 un objectif de 67 %, afin d’assurer une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de repli à l'amendement n°522. Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado