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1,039 classified votes

• 11 February 2025Vote no. 780Ordinary public vote
  l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 92Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 779Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  ✓ AdoptedFor 107Against 68Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 778Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 89Against 91Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 777Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 20Abstention 71
• 11 February 2025Vote no. 776Ordinary public vote
  l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 71Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 775Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 95Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 774Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 23Abstention 3
• 11 February 2025Vote no. 773Ordinary public vote
  l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 37Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 772Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 99Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 771Ordinary public vote
  l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 115Against 18Abstention 17
• 11 February 2025Vote no. 770Ordinary public vote
  l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 38Abstention 4
• 11 February 2025Vote no. 769Ordinary public vote
  l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 82Abstention 4
• 11 February 2025Vote no. 768Ordinary public vote
  l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 74Abstention 6
• 11 February 2025Vote no. 767Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 73Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 766Ordinary public vote
  l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 74Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 765Ordinary public vote
  l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 32Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 764Ordinary public vote
  l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 67Abstention 4
• 11 February 2025Vote no. 763Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 43Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 762Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 48Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 761Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 120Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 760Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 81Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 759Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 123Against 50Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 758Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 88Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 757Ordinary public vote
  l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 94Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 756Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 20Abstention 13
• 11 February 2025Vote no. 755Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 61Abstention 4
• 11 February 2025Vote no. 754Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 62Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 753Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 53Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 752Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 52Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 751Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 47Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 750Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 42Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 749Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 42Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 748Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 41Abstention 7
• 10 February 2025Vote no. 747Ordinary public vote
  l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 52Abstention 1
• 10 February 2025Vote no. 746Ordinary public vote
  l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 54Abstention 6
• 10 February 2025Vote no. 745Ordinary public vote
  l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 54Abstention 1
• 10 February 2025Vote no. 744Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 55Abstention 0
• 10 February 2025Vote no. 743Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 131Abstention 11
• 31 October 2024Vote no. 218Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 186Against 144Abstention 6