Pensions

859 classified votes

• 28 November 2024Vote no. 481Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 147Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 480Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 148Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 479Ordinary public vote
  l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 143Abstention 0
• 28 November 2024Vote no. 478Ordinary public vote
  l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 158Abstention 3
• 28 November 2024Vote no. 477Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 159Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 476Ordinary public vote
  l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 157Abstention 3
• 28 November 2024Vote no. 475Ordinary public vote
  l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 161Abstention 3
• 28 November 2024Vote no. 474Ordinary public vote
  l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 178Abstention 9
• 28 November 2024Vote no. 473Ordinary public vote
  l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 177Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 472Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 175Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 471Ordinary public vote
  l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 174Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 470Ordinary public vote
  l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 170Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 469Ordinary public vote
  l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 167Abstention 7
• 28 November 2024Vote no. 468Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 100Against 241Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 467Ordinary public vote
  l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 204Abstention 23
• 28 November 2024Vote no. 466Ordinary public vote
  l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 219Abstention 23
• 28 November 2024Vote no. 465Ordinary public vote
  l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 210Abstention 20
• 28 November 2024Vote no. 464Ordinary public vote
  l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 195Abstention 18
• 28 November 2024Vote no. 463Ordinary public vote
  l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 196Abstention 20
• 28 November 2024Vote no. 462Ordinary public vote
  l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 209Abstention 17
• 28 November 2024Vote no. 461Ordinary public vote
  l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 207Abstention 16
• 28 November 2024Vote no. 460Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 230Abstention 22
• 28 November 2024Vote no. 459Ordinary public vote
  l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 226Abstention 19
• 28 November 2024Vote no. 458Ordinary public vote
  l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 225Abstention 12
• 28 November 2024Vote no. 457Ordinary public vote
  l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 229Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 263Ordinary public vote
  l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 261Abstention 8
• 5 November 2024Vote no. 262Ordinary public vote
  l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 136Abstention 53
• 5 November 2024Vote no. 261Ordinary public vote
  l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 230Against 78Abstention 3
• 5 November 2024Vote no. 260Ordinary public vote
  l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 149Abstention 99
• 5 November 2024Vote no. 259Ordinary public vote
  l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 139Against 164Abstention 2
• 5 November 2024Vote no. 258Ordinary public vote
  l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 147Abstention 4
• 5 November 2024Vote no. 257Ordinary public vote
  l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 109Against 141Abstention 1
• 5 November 2024Vote no. 256Ordinary public vote
  l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 136Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 255Ordinary public vote
  l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 75Abstention 12
• 5 November 2024Vote no. 254Ordinary public vote
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 154Against 1Abstention 22
• 5 November 2024Vote no. 253Ordinary public vote
  l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 6
• 5 November 2024Vote no. 252Ordinary public vote
  l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 158Against 54Abstention 12
• 5 November 2024Vote no. 251Ordinary public vote
  l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 78Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 250Ordinary public vote
  l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 182Against 0Abstention 0
• 5 November 2024Vote no. 249Ordinary public vote
  l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 2Abstention 16
• 5 November 2024Vote no. 248Ordinary public vote
  l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 0Abstention 69
• 5 November 2024Vote no. 247Ordinary public vote
  l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 0Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 246Ordinary public vote
  l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 1Abstention 9
• 4 November 2024Vote no. 245Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 153Against 51Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 244Ordinary public vote
  l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 123Abstention 2
• 4 November 2024Vote no. 243Ordinary public vote
  l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 199Against 0Abstention 0
• 4 November 2024Vote no. 242Ordinary public vote
  l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 126Against 98Abstention 68
• 4 November 2024Vote no. 241Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
  ✓ AdoptedFor 142Against 100Abstention 3
• 4 November 2024Vote no. 240Ordinary public vote
  l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 65Abstention 38
• 4 November 2024Vote no. 239Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 178Against 76Abstention 2