Pensions

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• 29 October 2024Vote no. 186Ordinary public vote
  l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 137Against 89Abstention 7
• 29 October 2024Vote no. 185Ordinary public vote
  l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 64Abstention 60
• 29 October 2024Vote no. 184Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 89Abstention 6
• 29 October 2024Vote no. 183Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 42Abstention 30
• 29 October 2024Vote no. 182Ordinary public vote
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 182Against 232Abstention 2
• 28 October 2024Vote no. 181Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 181Against 0Abstention 25
• 28 October 2024Vote no. 180Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 82Abstention 68
• 28 October 2024Vote no. 179Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 91Abstention 74
• 28 October 2024Vote no. 178Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 188Against 84Abstention 5