International affairs

208 classified votes

• 12 October 2026Vote no. 8696Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 5Abstention 2
• 11 May 2026Vote no. 6525Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 68Against 28Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6524Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 18Against 80Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6523Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 21Against 75Abstention 1
• 11 May 2026Vote no. 6522Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 61Against 1Abstention 29
• 11 May 2026Vote no. 6521Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 58Against 21Abstention 8
• 11 May 2026Vote no. 6520Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 86Against 2Abstention 0
• 11 May 2026Vote no. 6519Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 62Against 4Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6518Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 61Against 1Abstention 27
• 11 May 2026Vote no. 6517Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 57Against 1Abstention 24
• 11 May 2026Vote no. 6516Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 55Against 16Abstention 9
• 11 May 2026Vote no. 6515Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 55Against 16Abstention 10
• 11 May 2026Vote no. 6514Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✓ AdoptedFor 57Against 0Abstention 23
• 11 May 2026Vote no. 6513Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
  ✗ RejectedFor 18Against 65Abstention 0
• 16 April 2026Vote no. 6284Ordinary public vote
  le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 0Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6180Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6179Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejectedFor 71Against 72Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6178Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 98Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6177Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 92Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6176Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 82Abstention 3
• 13 April 2026Vote no. 6175Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 74Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6174Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 37Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6173Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6172Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6171Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6170Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 23Abstention 34
• 13 April 2026Vote no. 6169Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 30Abstention 26
• 13 April 2026Vote no. 6168Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 11Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6167Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 29Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6166Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 23Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6165Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 25Abstention 6
• 13 April 2026Vote no. 6164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 56Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6163Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 40Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6162Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 49Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6161Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 23Abstention 24
• 13 April 2026Vote no. 6160Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 48Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6159Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6158Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 51Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6157Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 27Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6156Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 53Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6155Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 40Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6154Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 23Abstention 24
• 13 April 2026Vote no. 6153Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 45Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6152Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 46Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6151Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 42Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6150Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 39Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6149Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6148Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6147Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 39Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6146Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 31Abstention 4