Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 13 April 2026Vote no. 6150Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 39Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6149Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6148Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 37Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6147Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 39Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6146Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 31Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6145Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 41Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6144Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 33Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6143Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 43Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6142Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 2Abstention 9
• 13 April 2026Vote no. 6141Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 2Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6140Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 21Abstention 16
• 13 April 2026Vote no. 6139Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6138Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 7Against 32Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6137Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 1Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6136Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 27Abstention 2
• 10 April 2026Vote no. 6135Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 14Abstention 0
• 10 April 2026Vote no. 6134Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 32Abstention 3
• 10 April 2026Vote no. 6133Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 105Abstention 0
• 10 April 2026Vote no. 6132Ordinary public vote
  la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 90Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6131Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 0Abstention 11
• 9 April 2026Vote no. 6130Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 64Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6129Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 12Abstention 15
• 9 April 2026Vote no. 6128Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 44Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6127Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 43Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6126Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 41Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6125Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 11Abstention 10
• 9 April 2026Vote no. 6124Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 67Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6123Ordinary public vote
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 70Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6122Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 4Abstention 24
• 9 April 2026Vote no. 6121Ordinary public vote
  l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 29Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6120Ordinary public vote
  l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 81Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6119Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 65Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6118Ordinary public vote
  l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 73Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6117Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 85Against 78Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6116Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 131Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6115Ordinary public vote
  l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 86Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6114Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 75Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6113Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 70Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6112Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 64Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6111Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 54Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6110Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 38Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6109Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 65Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6108Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 64Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6107Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 66Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6106Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 68Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6105Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 54Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6104Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 67Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6103Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 91Abstention 3
• 9 April 2026Vote no. 6102Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 77Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6101Ordinary public vote
  l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 92Abstention 4