Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 9 April 2026Vote no. 6100Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 94Abstention 4
• 9 April 2026Vote no. 6099Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 95Abstention 9
• 9 April 2026Vote no. 6098Ordinary public vote
  l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 78Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6097Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 78Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6096Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6095Ordinary public vote
  l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 71Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6094Ordinary public vote
  l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 83Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6093Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6092Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 82Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6091Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6090Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6089Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6088Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6087Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 80Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6086Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6085Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 78Against 58Abstention 23
• 9 April 2026Vote no. 6084Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6083Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6082Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6081Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 83Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6080Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 60Abstention 23
• 9 April 2026Vote no. 6079Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 68Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6078Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 80Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6077Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 80Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6076Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 132Against 0Abstention 25
• 9 April 2026Vote no. 6075Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 62Abstention 1
• 9 April 2026Vote no. 6074Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 54Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6073Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 116Against 0Abstention 19
• 9 April 2026Vote no. 6072Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 47Abstention 2
• 9 April 2026Vote no. 6071Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 49Abstention 0
• 9 April 2026Vote no. 6070Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 40Abstention 21
• 8 April 2026Vote no. 6069Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 0Abstention 27
• 8 April 2026Vote no. 6068Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 48Abstention 32
• 8 April 2026Vote no. 6067Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 14Abstention 4
• 8 April 2026Vote no. 6066Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 29Abstention 22
• 8 April 2026Vote no. 6065Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 0Abstention 16
• 8 April 2026Vote no. 6064Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 24Abstention 18
• 8 April 2026Vote no. 6063Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6062Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 17Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6061Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 61Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6060Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 64Abstention 23
• 8 April 2026Vote no. 6059Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 58Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6058Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6057Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 8Abstention 6
• 8 April 2026Vote no. 6056Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 8Abstention 3
• 8 April 2026Vote no. 6055Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 42Abstention 0
• 8 April 2026Vote no. 6054Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6053Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 2Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6052Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 0Abstention 1
• 8 April 2026Vote no. 6051Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 41Abstention 1