Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,200 votes match.

• 15 April 2026Vote no. 6200Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 51Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6199Ordinary public vote
  l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 77Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6198Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 78Abstention 3
• 15 April 2026Vote no. 6197Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 65Abstention 3
• 15 April 2026Vote no. 6196Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 60Abstention 0
• 15 April 2026Vote no. 6195Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 29Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6194Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 59Abstention 1
• 14 April 2026Vote no. 6193Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 59Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6192Ordinary public vote
  l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 75Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6191Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 103Abstention 4
• 14 April 2026Vote no. 6190Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 79Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6189Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 78Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6188Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 75Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6187Ordinary public vote
  l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 81Abstention 1
• 14 April 2026Vote no. 6186Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 55Abstention 0
• 14 April 2026Vote no. 6185Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 78Abstention 1
• 14 April 2026Vote no. 6184Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 275Against 225Abstention 30
• 14 April 2026Vote no. 6183Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 149Against 192Abstention 19
• 14 April 2026Vote no. 6182Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 120Against 247Abstention 6
• 13 April 2026Vote no. 6181Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 134Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6180Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6179Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).
  ✗ RejectedFor 71Against 72Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6178Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 98Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6177Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 92Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6176Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 82Abstention 3
• 13 April 2026Vote no. 6175Ordinary public vote
  l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 74Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6174Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 37Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6173Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6172Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6171Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 89Against 0Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6170Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 33Against 23Abstention 34
• 13 April 2026Vote no. 6169Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 30Abstention 26
• 13 April 2026Vote no. 6168Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 11Abstention 4
• 13 April 2026Vote no. 6167Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 29Abstention 1
• 13 April 2026Vote no. 6166Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 23Abstention 10
• 13 April 2026Vote no. 6165Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 25Abstention 6
• 13 April 2026Vote no. 6164Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 56Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6163Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 40Abstention 7
• 13 April 2026Vote no. 6162Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 49Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6161Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 32Against 23Abstention 24
• 13 April 2026Vote no. 6160Ordinary public vote
  l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 48Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6159Ordinary public vote
  l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 0Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6158Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 51Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6157Ordinary public vote
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 50Against 27Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6156Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 53Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6155Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 40Abstention 2
• 13 April 2026Vote no. 6154Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 23Abstention 24
• 13 April 2026Vote no. 6153Ordinary public vote
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 45Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6152Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 46Abstention 0
• 13 April 2026Vote no. 6151Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 42Abstention 1