Public votes

The public votes of the 17th legislature, with their official count and each deputy’s vote.

9,097 votes match.

• 2 October 2026Vote no. 8447Ordinary public vote
  l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 30Abstention 14
• 2 October 2026Vote no. 8446Ordinary public vote
  l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 0Abstention 0
• 2 October 2026Vote no. 8445Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 84Against 13Abstention 6
• 2 October 2026Vote no. 8444Ordinary public vote
  l'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 49Abstention 3
• 2 October 2026Vote no. 8443Ordinary public vote
  l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 51Abstention 1
• 2 October 2026Vote no. 8442Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 20Abstention 15
• 1 October 2026Vote no. 8441Ordinary public vote
  l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 24Abstention 24
• 1 October 2026Vote no. 8440Ordinary public vote
  l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 34Abstention 31
• 1 October 2026Vote no. 8439Ordinary public vote
  l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 35Abstention 17
• 1 October 2026Vote no. 8438Ordinary public vote
  l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 73Abstention 1
• 1 October 2026Vote no. 8437Ordinary public vote
  l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 86Abstention 1
• 1 October 2026Vote no. 8436Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 85Abstention 1
• 1 October 2026Vote no. 8435Ordinary public vote
  l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 83Abstention 3
• 21 July 2026Vote no. 8434Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 276Against 86Abstention 2
• 21 July 2026Vote no. 8433Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 351Against 179Abstention 7
• 21 July 2026Vote no. 8432Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 85Against 207Abstention 1
• 21 July 2026Vote no. 8431Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 279Against 81Abstention 66
• 21 July 2026Vote no. 8430Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 378Against 7Abstention 173
• 21 July 2026Vote no. 8429Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 258Against 84Abstention 10
• 21 July 2026Vote no. 8428Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 178Against 163Abstention 5
• 20 July 2026Vote no. 8427Solemn public vote
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 296Against 224Abstention 41
• 20 July 2026Vote no. 8426Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 241Against 88Abstention 38
• 20 July 2026Vote no. 8425Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 200Against 10Abstention 170
• 20 July 2026Vote no. 8424Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 121Against 131Abstention 119
• 20 July 2026Vote no. 8423Ordinary public vote
  la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 211Against 163Abstention 13
• 20 July 2026Vote no. 8422Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 126Against 247Abstention 1
• 20 July 2026Vote no. 8421Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 376Against 92Abstention 4
• 20 July 2026Vote no. 8420Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 42Against 198Abstention 1
• 20 July 2026Vote no. 8419Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 462Against 0Abstention 0
• 20 July 2026Vote no. 8418Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 359Against 1Abstention 81
• 17 July 2026Vote no. 8417Ordinary public vote
  l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 33Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8416Ordinary public vote
  l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 23Abstention 12
• 17 July 2026Vote no. 8415Ordinary public vote
  l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 1Abstention 22
• 17 July 2026Vote no. 8414Ordinary public vote
  l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 54Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8413Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 3Abstention 4
• 17 July 2026Vote no. 8412Ordinary public vote
  l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 11Abstention 15
• 17 July 2026Vote no. 8411Ordinary public vote
  l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 14Abstention 4
• 17 July 2026Vote no. 8410Ordinary public vote
  l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 23Abstention 10
• 17 July 2026Vote no. 8409Ordinary public vote
  l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 22Abstention 19
• 17 July 2026Vote no. 8408Ordinary public vote
  l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 0Abstention 13
• 17 July 2026Vote no. 8407Ordinary public vote
  l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 36Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8406Ordinary public vote
  l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 33Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8405Ordinary public vote
  l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 31Abstention 9
• 17 July 2026Vote no. 8404Ordinary public vote
  l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 39Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8403Ordinary public vote
  l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 37Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8402Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 35Abstention 1
• 17 July 2026Vote no. 8401Ordinary public vote
  l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 43Abstention 0
• 17 July 2026Vote no. 8400Ordinary public vote
  l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 48Abstention 2
• 17 July 2026Vote no. 8399Ordinary public vote
  l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 41Abstention 3
• 17 July 2026Vote no. 8398Ordinary public vote
  l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 67Abstention 4