Votes of Stéphane Vojetta

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,053 votes match.

• 10 July 2025Vote no. 3053Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3052Group that day : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3051Group that day : EPR
  l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3050Group that day : EPR
  l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3049Group that day : EPR
  l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3048Group that day : EPR
  l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3047Group that day : EPR
  l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3046Group that day : EPR
  l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3045Group that day : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3044Group that day : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3043Group that day : EPR
  l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3042Group that day : EPR
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3041Group that day : EPR
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3040Group that day : EPR
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3039Group that day : EPR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3038Group that day : EPR
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3037Group that day : EPR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3036Group that day : EPR
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3035Group that day : EPR
  l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3034Group that day : EPR
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3033Group that day : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3032Group that day : EPR
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3031Group that day : EPR
  l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3030Group that day : EPR
  l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3029Group that day : EPR
  l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3028Group that day : EPR
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3027Group that day : EPR
  l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3026Group that day : EPR
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3025Group that day : EPR
  l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3024Group that day : EPR
  l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3023Group that day : EPR
  l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3022Group that day : EPR
  l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 July 2025Vote no. 3021Group that day : EPR
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3020Group that day : EPR
  l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3019Group that day : EPR
  l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 July 2025Vote no. 3018Group that day : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3017Group that day : EPR
  l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3016Group that day : EPR
  l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3015Group that day : EPR
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3014Group that day : EPR
  l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3013Group that day : EPR
  l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3012Group that day : EPR
  l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3011Group that day : EPR
  l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3010Group that day : EPR
  l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3009Group that day : EPR
  l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3008Group that day : EPR
  l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 3007Group that day : EPR
  l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3006Group that day : EPR
  l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3005Group that day : EPR
  l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3004Group that day : EPR
  l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected