Votes of Stéphane Vojetta

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,053 votes match.

• 9 July 2025Vote no. 3003Group that day : EPR
  l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3002Group that day : EPR
  l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3001Group that day : EPR
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 3000Group that day : EPR
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2999Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2998Group that day : EPR
  l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2997Group that day : EPR
  l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2996Group that day : EPR
  l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2995Group that day : EPR
  l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2994Group that day : EPR
  l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2993Group that day : EPR
  l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2992Group that day : EPR
  l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2991Group that day : EPR
  l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2990Group that day : EPR
  l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2989Group that day : EPR
  l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2988Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2987Group that day : EPR
  l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2986Group that day : EPR
  l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2985Group that day : EPR
  l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2984Group that day : EPR
  l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2983Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2982Group that day : EPR
  l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2981Group that day : EPR
  l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2980Group that day : EPR
  l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2979Group that day : EPR
  l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2978Group that day : EPR
  l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2977Group that day : EPR
  l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 July 2025Vote no. 2976Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 July 2025Vote no. 2975Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2974Group that day : EPR
  l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2973Group that day : EPR
  l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2972Group that day : EPR
  l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2971Group that day : EPR
  l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2970Group that day : EPR
  l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2969Group that day : EPR
  l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2968Group that day : EPR
  l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2967Group that day : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2966Group that day : EPR
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2965Group that day : EPR
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2964Group that day : EPR
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2963Group that day : EPR
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2962Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2961Group that day : EPR
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2960Group that day : EPR
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2959Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 July 2025Vote no. 2958Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2957Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 8 July 2025Vote no. 2956Group that day : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2955Group that day : EPR
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2954Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted