Votes de Maxime Michelet
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Il convient de prévenir des dérives alors que l'usage de l'eau doit être consacré à la production agricole destinée à l'alimentation.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les commissions locales de l’eau, aux termes de l’article R. 212‑34 du code de l’environnement, doivent établir un rapport annuel sur leurs travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mieux intégrer la question du stockage de l’eau à des fins agricoles dans les outils de planification de la ressource en eau. Face à l’intensification des épisodes de sécheresse, à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une évaluation socio-économique systématique des décisions relatives à la gestion de l’eau susceptibles d’affecter les activités agricoles. En l’état du droit, les analyses…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L'objet de cet amendement est de rectifier la rédaction du 5° bis du I de l'article L211-1 du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à simplifier et à accélérer l’instruction des projets stratégiques liés à l’eau, en particulier lorsqu’ils répondent à des besoins urgents pour l’agriculture…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 5, texte de la commission n° 2765 : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 181‑10‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase du second alinéa du 1°, après les mots : « d’élevage », sont insérés les mots : « ainsi que…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation. Il le fait de manière très fréquente. Cet article…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les activités horticoles et de pépinière reposent sur des investissements lourds et de long terme. Lorsqu’une autorisation de prélèvement est annulée ou fragilisée juridiquement, une interruption immédiate de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). En…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de repli L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle autorisation de prélèvement. Il le fait de manière très fréquente…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ces alinéas visent à organiser la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l’eau introduits à l’alinéa 8 du même article. Il s’agit en particulier, lorsqu’elle existe, de donner un rôle à la commission…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif permettant à l’autorité administrative d’autoriser, à titre provisoire, la poursuite des prélèvements en cas d’annulation d’une…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre eux, issue notamment de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres et arbustes. Une interruption, même temporaire, de l’accès à l’eau peut…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit que l’autorité administrative consulte la ou les PRPDE qui prélèvent dans la masse d’eau concernée par le PTGE avant d’arrêter les volumes prélevables et leur répartition par usages sur les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à circonscrire les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de sorte qu’ils promeuvent des formes d’agriculture sobres, durables, et vouées à la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, afin de permettre l’atteinte de l’objectif légal de 21% de surface…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. Sur le plan quantitatif, ses pratiques culturales (rotations longues, bandes enherbées et enherbement des inter-rangs…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et d’opérateur, ainsi qu’en intégrant plus largement les représentants des…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'alinéa 6 du présent article introduit, parmi les missions de l'organisme unique de gestion collective, un objectif d'"efficacité et de sobriété à l'hectare" dans l'usage de l'eau pour l'établissement du plan annuel de…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le renforcement du rôle du préfet est à saluer. Néanmoins, les agriculteurs font part d’une grande opacité autour des décisions des OUGC. Le texte offre l’opportunité d’aller plus loin en dotant les OUGC d’une…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinées exclusivement à l’alimentation humaine. Selon les chiffres…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent supprimer la possibilité de remplacer les réunions publiques d’ouverture et de clôture par une permanence du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à concilier l’impératif de concertation et la nécessité de ne pas transformer le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) en un verrou administratif infranchissable. Si le PTGE est…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux projets d'ouvrage et de stockage d'eau destinés aux exploitations…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de prélèvements d’eau soumis à autorisation environnementale. Dans sa rédaction…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs. Or, il existe des territoires dans lesquels il…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer une disposition qui affaiblit la démocratie environnementale au niveau local sur les questions relatives à la gestion de l’eau. L’article prévoit en…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 2 à 4 de l’article 5, qui prévoient d’exclure les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des projets de stockage et de prélèvement d’eau au bénéfice d’un modèle…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à mettre fin à une situation de concurrence déloyale particulièrement préjudiciable aux producteurs français. Alors que les agriculteurs nationaux sont soumis à des normes sanitaires et…
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Une interdiction claire de l'importation de ces produits est nécessaire pour mettre fin à la concurrence déloyale qui détruit l'agriculture française. Néanmoins, il est impératif que l'autorité administrative mette tout…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte de la commission n° 2765 : Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 611‑1‑1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; a bis) (nouveau) À la fin de la…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'avenir agricole. En…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles les projets incluant la création ou l’extension d’élevages…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de dresser un constat clair et partagé : la France subit un affaiblissement préoccupant de ses capacités de production agricole, compromettant sa souveraineté…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : D’ici à 2035, les populations ultramarines devraient représenter 2,54 millions d’habitants. Assurer la souveraineté alimentaire des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer est donc une priorité…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. La France importe, en effet, plus de 60 % des protéines végétales qu’elle consomme. Réorienter les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté