Votes de Éric Woerth

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 828 scrutins correspondent.

• 11 février 2025Scrutin n° 778Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre aux voyageurs ayant oublié leur bagage de façon non-intentionnelle de pouvoir s’acquitter d’une amende forfaitaire. Le présent article prévoit déjà cette possibilité pour les personnes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 777Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. Il abandonne, en particulier, la sanction de l’abandon volontaire de bagages au niveau délictuel. Avec l’adoption de cet amendement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 776Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports publics pour lutter plus efficacement contre la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 775Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement tend à restaurer l’article 13 supprimé par la commission des Lois. L’article 13 visait à créer une peine complémentaire pour les auteurs de crimes ou de certains délits commis dans un véhicule de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 774Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. La rédaction initiale de l’article prévoyait l’expérimentation de la captation, de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 773Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 772Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des député-es écologistes vise à inscrire dans le code des transports le principe d’interdiction générale du recours à la reconnaissance faciale ou au traitement de données biométriques sur les images de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 771Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 8 quater (nouveau), texte de la commission n° 636 : I. – À Mayotte, à titre expérimental, les opérateurs de transport scolaire routier sont autorisés à mettre en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique et dans des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 770Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 8, texte de la commission n° 636 : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2241‑6, il est inséré un article L. 2241‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2241‑6‑1. – Dans l’exercice de leurs missions prévues à l’article L. 2241‑1, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 769Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’exercice de missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie nationale, agents de police municipale, agents des services…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 768Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 636 : I. – Après l’article L. 1241‑4 du code des transports, il est inséré un article L. 1241‑4‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1241‑4‑1 A. – Les agents d’Île‑de‑France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 767Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 766Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la logique d'introduire les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports, il apparait cohérent qu'ils puissent participer au continuum de sécurité et ainsi être en mesure de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 765Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 6, texte de la commission n° 636 : I (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes associent les opérateurs de transport à la conclusion de cette…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 764Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. L'armement des agents de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 763Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser les agents de sécurité privée agissant pour le compte d’un opérateur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 762Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 636 : Le code des transports est ainsi modifié : 1° (nouveau) L’article L. 2251‑1 est ainsi modifié : a) Au dernier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « de façon programmée » ; b) Sont ajoutés deux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 761Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de sécurité RATP/SNCF aux abords immédiats des gares et stations. Une telle…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 760Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 759Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 636 : I. – Le chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 758Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 757Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. Il…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 756Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement, adopté lors du premier examen du texte en commission, n'a pas pu être débattu à l'occasion de son second examen du fait du vote des amendements de suppression des alinéas 6 à 9. Il propose d'importants…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 755Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet alinéa expose les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 754Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 753Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi. Cet alinéa expose les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 11 février 2025Scrutin n° 752Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 751Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 11 février 2025Scrutin n° 750Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 749Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. En effet, alors que ce texte…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 748Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 747Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 746Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le pouvoir de palpation fait par les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. Nous considérons que les services de sécurité des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 745Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 744Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er qui prévoit d'étendre les cas dans lesquels les agents de sécurité RATP/SNCF peuvent procéder à des palpations. Celles-ci seraient…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 743Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 février 2025Scrutin n° 742Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 février 2025Scrutin n° 741Groupe ce jour-là : EPR
  l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 909 : (Non modifié) I. – À l’article L. 2113‑8‑1 A du code général des collectivités territoriales, les mots : « la première réunion du conseil municipal, celui‑ci » sont remplacés par les mots : « le premier renouvellement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 février 2025Scrutin n° 740Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 février 2025Scrutin n° 739Groupe ce jour-là : EPR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

  Cette motion de censure répond à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (article 49, alinéa 3, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Si elle n’est pas adoptée, le texte est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 6 février 2025Scrutin n° 738Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 6 février 2025Scrutin n° 737Groupe ce jour-là : EPR
  la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 736Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 735Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 734Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 733Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. Mayotte, territoire dont on vante régulièrement le fait d’avoir à la fin des années 70 et en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 732Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 731Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 730Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 6 février 2025Scrutin n° 729Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté