Votes de Thierry Tesson

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4359Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. Il est essentiel que le processus de passage sous pavillon national de cette grande société…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4358Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. Avant d’engager l’État dans une prise de…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4357Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. Il oblige la production d'un rapport pour justifier devant le Parlement, avec des preuves…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4356Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4355Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4354Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4353Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Renforce l’indépendance de l’étude.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4352Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4351Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2123 : La société ArcelorMittal France est nationalisée. Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4350Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. Une telle opération, d’intérêt stratégique majeur pour la Nation, exige un…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4349Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé au maintien du CESE, peut être…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4348Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière transparente et exhaustive le coût total de la nationalisation et ses…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4347Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle de sécurité juridique pour une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4346Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs concernés, certifié par un commissaire aux comptes indépendant. Les…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4345Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer précisément l’impact du coût de l’énergie sur la viabilité des sites. Le…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4344Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au niveau moyen des soutiens publics dont ArcelorMittal France a bénéficié…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4343Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens professionnels avec le groupe ArcelorMittal. En empêchant que…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4342Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. Les enjeux liés à la sidérurgie, qu’il s’agisse de compétitivité, de transition énergétique, de politique…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4341Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4340Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d’une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4339Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de reconfiguration de la commission.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4338Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ajout du conseil national de l'industrie.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4337Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ajout de l'APE.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4336Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante dotée d’une compétence experte en matière de régulation…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4335Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. Il serait inacceptable que l'État acquière des installations vétustes et polluantes sans déduire le…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4334Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. Il est impératif que ces engagements soient exhaustivement recensés et…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4333Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. Il est essentiel que la commission d'évaluation identifie et valorise précisément ces actifs pour éviter que l'État…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4332Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodes complémentaires. La simple référence à la valeur boursière est insuffisante car elle peut être influencée par des facteurs spéculatifs déconnectés de la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4331Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La procédure d’évaluation préalable doit être conduite dans un délai compatible avec la protection des intérêts industriels nationaux et la stabilité du périmètre économique de l’entreprise. La fixation d’un délai…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4330Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette mention explicite rappelle que la détermination du prix de rachat doit répondre à des principes objectifs et transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4329Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le premier risque budgétaire est celui de la surcompensation, c’est-à-dire le versement d’un montant excédant la valeur économique réelle de l’entreprise. Ce phénomène a été observé dans plusieurs opérations publiques…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4328Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation. En conditionnant l’opération à un consentement unanime et à l’absence de tout recours, il cherche à sécuriser…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4327Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Il garantit que l’État ne prend pas une majorité de contrôle, permettant ainsi à la…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4326Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources d'approvisionnement essentiels. La nationalisation ne doit pas conduire à la perte…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4325Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Une opération lourde, coûteuse et incertaine ne peut être engagée sans qu’une analyse…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4324Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique stratégique.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4323Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à subordonner la nationalisation à la démonstration par le gouvernement d’une nécessité publique établie par une étude indépendante. En effet, si l’article 34 de la Constitution confie au législateur…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4322Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il est impératif de définir précisément le périmètre de la nationalisation pour éviter toute ambiguïté juridique ultérieure. L'État doit savoir exactement ce qu'il achète et ne peut se permettre de découvrir après la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4321Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet ajout permet d’éviter qu’une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. La souveraineté industrielle exige de protéger non…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4320Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive ni souveraine. Nationaliser…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4319Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : La notion d’« ArcelorMittal France » n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, filiales, sites industriels et actifs…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4318Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel vise à souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne, et qu’une nationalisation limitée au seul périmètre national…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4317Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à encadrer strictement dans le temps la nationalisation opérée par la présente loi, en prévoyant qu’elle ne pourra excéder trois ans sauf si une nouvelle loi autorise explicitement sa prolongation…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4316Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique limitée à 20 % du capital. Cette solution…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4315Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique limitée à 30 % du capital. Cette solution…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4314Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique limitée à 40 % du capital. Cette solution…

  Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4313Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise. Cette méthode permet de concilier la…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4312Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4311Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4310Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence financière et industrielle.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté