Votes de Stéphane Peu

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

9 459 scrutins correspondent.

• 16 octobre 2025Scrutin n° 3059Groupe ce jour-là : GDR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 16 octobre 2025Scrutin n° 3058Groupe ce jour-là : GDR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3057Groupe ce jour-là : GDR
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3056Groupe ce jour-là : GDR
  l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3055Groupe ce jour-là : GDR
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 8 septembre 2025Scrutin n° 3054Groupe ce jour-là : GDR
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Le Gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier, de la Constitution). Si l’Assemblée la désapprouve, le Premier ministre doit remettre…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3053Groupe ce jour-là : GDR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3052Groupe ce jour-là : GDR
  l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

  Article 1er, texte de la commission n° 1603 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article L. 2123‑23 est ainsi rédigé : « Population (en habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 28,1 De…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3051Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : La proposition de loi ne crée pas, au sens juridique, de statut de l’élu, mais elle leur octroie des droits afin de faciliter, de sécuriser mais aussi d’encourager l’exercice du mandat local. Le présent amendement vise…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3050Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi afin d’être plus sincère sur son contenu. La présente proposition de loi vise en effet davantage à améliorer les conditions d’exercice du mandat local…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3049Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur les dispositifs de retraite des élus locaux. Actuellement disparates et marqués par de fortes inégalités, ces mécanismes méritent d’être…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3048Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une retraite de ce régime, au titre de mandats locaux en cours ou échus. Ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3047Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître l’engagement des maires des petites communes, qui exercent leur mandat dans des conditions souvent complexes, avec des moyens humains et financiers…

  Son vote : AbstentionRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3046Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : En effet, la vie chère est un phénomène bien avéré dans les Outre-mer. Ainsi, selon différentes études de l'INSEE, l'écart moyen entre les territoires ultra-marins et l'Hexagone peuvent parfois dépasser 10%. De plus, le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3045Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. Leur faire supporter seules les charges supplémentaires liées à la revalorisation des indemnités des élus limite considérablement leur capacité…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3044Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cette proposition part du simple constat qu’il n’existe, à ce jour, aucune étude ou prise de données spécifiques de l’assurance maladie sur la santé des élus. Or, des cas de burn-out, d’AVC, probablement liés à des…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3043Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3042Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. En frontispice, le constat de la rareté des études sur la politique du handicap dans les outre-mer. Cela…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3041Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3040Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rapport annuel de gestion du fonds donne de nombreux chiffres qui permettent d'évaluer l'utilisation du fonds mais il ne précise pas le nombre de bénéficiaires pour chaque type d'allocataire (Présidents et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3039Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3038Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre les dispositions relatives à l’accompagnement des élus proposé par France Travail en fin de mandat aux membres de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux élus de Martinique et de Guyane…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3037Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3036Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3035Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparents et proposé par l’AMRF vise à solenniser l’entrée en fonctiondes Maires, lors d’une cérémonie officielle de prestation de serment, à l’instar de certaines…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3034Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3033Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3032Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3031Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Face au nombre croissant de menaces et d'agressions d'élus municipaux, les procédures visant à assurer leur sécurité doivent être traitées sans délai. Dans un contexte d'ensauvagement de la société et de crise de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3030Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3029Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la version adoptée par le Sénat, en supprimant les dispositions prévoyant que la seule présence d’un membre du conseil lors d’une réunion ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3028Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3027Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer toutes les dispositions qui excluent du champ de la prise illégale d’intérêt les situations où un élu est désigné par une collectivité pour siéger…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3026Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3025Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le motif impérieux d’intérêt général permettant de neutraliser la prise illégale d’intérêt. L’introduction d’une exception à une infraction pénale fondée…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3024Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les expressions de « nature à compromettre » et « de nature à influencer » dans la définition de la prise illégale d'intérêts. Le délit de prise illégale…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3023Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3022Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP visent à supprimer les dispositions tendant à restreindre le champ d’application de la prise illégale d’intérêts. Premièrement, cette modification ne s’appliquerait pas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3021Groupe ce jour-là : GDR
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3020Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus qui exercent provisoirement des fonctions exécutives. Il ajoute…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3019Groupe ce jour-là : GDR
  l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement tendant à une nouvelle rédaction vise : - d'une part à revenir sur l'introduction, par la proposition de loi, de la mention d'un avis du praticien sur la possibilité de cumuler exercice d'un mandat d'élu…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 10 juillet 2025Scrutin n° 3018Groupe ce jour-là : GDR
  l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3017Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 bis, qui prévoit d’étendre à l’ensemble des élus locaux, et non plus uniquement aux élus exerçant des fonctions exécutives, le bénéfice du dispositif de remboursement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3016Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Aux termes de l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3015Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. Rappeler…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3014Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la concurrence, les prix outre-mer restent en moyenne de +19 % à +38 % au-dessus…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3013Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à domicile pour les conseillers municipaux. Cette approche facilite…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3012Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement de rendre l’accès au compte de formation des élus locaux plus facile pour les élus. L’Etat doit en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3011Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une formation sur le fonctionnement de la démocratie locale et la participation des citoyens…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 9 juillet 2025Scrutin n° 3010Groupe ce jour-là : GDR
  l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté