Votes de Stéphane Mazars

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 284 scrutins correspondent.

• 3 avril 2025Scrutin n° 1234Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1233Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1232Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. Les incendies de l'été 2022 ont révélé le manque de moyens de nos services de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1231Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 4 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : La Nation se fixe pour objectif de lancer, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, une campagne nationale de communication visant à informer la population sur le rôle et sur les missions…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1230Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 4 (nouveau), texte de la commission n° 1187 : À l’article 132-27 du code pénal, les mots : « , ou, si la personne est en état de récidive légale, égale ou inférieure à un an » sont supprimés.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1229Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 3 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1228Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1175 : Le chapitre III du titre III du livre III du code de l’éducation est complété par un article L. 333‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 333‑5. – Tout élève qui peut justifier de compétences, de connaissances et d’aptitudes…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1227Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 2 bis (nouveau), texte de la commission n° 1175 : Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 724‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 724‑13‑1. – Un contingent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1226Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours. Toutefois, leur…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1225Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1224Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons consacrer une autorisation d'absence de droit pour les personnes souhaitant s'engager dans une réserve communale de sécurité civile. Actuellement, l'article L724-7 du code de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1223Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1175 : L’article L. 724‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à quarante-huit heures lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1222Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. Nous…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1221Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1220Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1219Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1218Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Article 1er A (nouveau), texte de la commission n° 1175 : La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et aux menaces de toute nature ».

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1217Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1216Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 3 avril 2025Scrutin n° 1215Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1214Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les conditions de mise en œuvre de la procédure de régulation de l’installation, et…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1213Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à remplacer l’autorisation préalable du directeur général de l’ARS par le conseil départemental de l’ordre dont le professionnel de santé relève.

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1212Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1211Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1174 : Après l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 5 quater ainsi rédigé : « Art. 5 quater. – I. – L’Assemblée…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1210Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et…

  Son vote : ContreRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1209Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision.

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1208Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : La période d'expédition des affaires courantes a été nécessairement menée par le gouvernement démissionnaire. Il ne revient donc pas au nouveau Gouvernement de dresser le bilan de cette période, puisqu'il n'est pas…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1207Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement d'appel nous proposons de limiter la durée des gouvernements démissionnaires à 5 jours. Nous regrettons que la proposition de loi constitutionnelle proposée par les rapporteurs de la mission flash sur…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1206Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1174 : Après l’article 4 septies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 octies ainsi rédigé : « Art. 4 octies. – Les présidents des…

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1205Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire. Au gré des coalitions politiques, des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1204Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 2 avril 2025Scrutin n° 1203Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1202Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1201Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions sur l'enregistrement, le traitement, et la pousuite pénale des…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1200Groupe ce jour-là : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1181 : La section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : 1° L’article 222‑22 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « toute atteinte sexuelle commise avec violence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1199Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu du ou de la partenaire — constitue un viol. En effet, à ce jour…

  Son vote : PourRésultat : Rejeté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1198Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en disposant clairement, sans que cela soit exclusif des modalités du code…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1197Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement. Le droit pénal français réprime déjà les…

  Son vote : ContreRésultat : Rejeté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1196Groupe ce jour-là : EPR
  la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1195Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 1 avril 2025Scrutin n° 1194Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 31 mars 2025Scrutin n° 1193Groupe ce jour-là : EPR
  l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 31 mars 2025Scrutin n° 1192Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : PourRésultat : Adopté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1191Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1190Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte contre le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1189Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement reprend l’inquiétude portée par l’UNICEF France contre cette proposition de loi, qui reproche l’absence de proposition pour lutter contre l’exploitation criminelle des mineurs et propose la remise d’un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1188Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 23 quater, texte de la commission n° 1043 : Le chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire est complété par une section 5 ainsi rédigée :

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1187Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 23 ter, texte de la commission n° 1043 : (Non modifié) Le II de l’article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le B est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1186Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’efficacité des systèmes de brouillage des communications mobiles déployés dans certains établissements pénitentiaires peut être altérée par le déploiement d’installations radioélectriques à proximité. L’Agence…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 27 mars 2025Scrutin n° 1185Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 23 bis, texte de la commission n° 1043 : Le code pénal est ainsi modifié : 1° L’article 434‑35‑1 est ainsi rédigé : « Art. 434‑35‑1. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait, sans motif légitime, de s’introduire ou de tenter…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté