Votes de Maxime Michelet
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Malgré le relèvement du seuil d’autorisation de tirs qui augmente, la prédation ne baisse pas, au contraire elle augmente même. Les scientifiques et experts de la question s’accordent : les tirs de prélèvement se sont…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : amendement rédactionnel.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de répondre aux situations d’urgence auxquelles sont confrontés les éleveurs ayant subi une attaque de prédateurs, en leur offrant la réactivité nécessaire pour défendre leurs troupeaux. Il…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et adaptée aux éleveurs confrontés à des situations d’urgence. En remplaçant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans son avis relatif au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Conseil d’État estime « que l’introduction dans le code de l’environnement d’un régime législatif spécifique au seul…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le groupe Écologiste et social défend une politique de protection du pastoralisme conjointe à une démarche de conservation du loup. La voie retenue par le Gouvernement d’assouplir uniquement les règles de gestion du…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 14 du projet de loi d’urgence agricole. Premièrement, cet article n’est pas justifié. En effet, les dispositions législatives et réglementaires existantes permettent déjà…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article unique, texte de la commission n° 2809 : (Non modifié) La deuxième phrase de l’article L. 5422‑2 du code du travail est complétée par les mots : « ou de ce que les intéressés relèvent du 2° du I de l’article L. 5422‑1 ».
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les demandeurs d'emploi âgés de 55 ans et plus et ayant signé une rupture conventionnelle individuelle de la réforme réduisant la durée maximale…
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Selon ses auteurs : L’article unique du présent projet de loi introduit une nouvelle modulation de la durée d’indemnisation de l’assurance chômage, cette fois-ci en fonction du motif de rupture du contrat de travail. Or, sanctionner les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 10, texte de la commission n° 2765 : Le II de l’article L. 163‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles portent sur des terres agricoles, les…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer un cadre réglementaire clair pour le calcul des coefficients de compensation écologique, afin de protéger la Surface Agricole Utile (SAU) contre une consommation déconnectée des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à prévenir la financiarisation des obligations de compensation applicables aux terres agricoles. Si le recours à des opérateurs tiers pour la réalisation matérielle des mesures…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir le caractère réellement additionnel des mesures de compensation mises en œuvre sur des terres agricoles. Une même action environnementale – par exemple la création…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à sauvegarder la cohérence territoriale et l'efficacité écologique des mesures de compensation possiblement altérées par ce projet de loi. Le fléchage de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à préciser la portée de la priorisation de la compensation écologique. Elle concernera toujours les terres incultes, définies dans les textes de manière…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à renforcer la protection du foncier agricole en encadrant plus strictement la mise en œuvre des mesures de compensation lorsque celles-ci portent sur des terres agricoles. Dans sa rédaction…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La référence aux espaces à faible potentiel agronomique pose un problème de définition et de cohérence. En l’absence de critères objectifs, cette qualification pourrait conduire à classer comme « peu productives » des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à instaurer une réelle hiérarchie dans le choix des terrains destinés à la compensation écologique, afin de sanctuariser le foncier agricole productif. Le texte issu de la commission prévoit…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement fusionne les exigences de protection foncière et de souveraineté alimentaire en instaurant un verrou double pour la compensation écologique. D’une part, il met fin au flou juridique de la simple…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI demandent à ce que les mesures de compensation soient mises en œuvre sur les espaces qui permettent d’obtenir les gains écologiques les plus importants, ce…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité portant sur des terres agricoles…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à reconnaître le statut particulier de l’agriculture au regard de la souveraineté alimentaire, désormais reconnue comme un intérêt général majeur de la Nation. Il est indispensable de ne pas…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L'article 10 modifie le régime de compensation environnementale applicable aux terres agricoles sur deux points : il autorise une mise en œuvre dans un périmètre géographique élargi, et il hiérarchise les sites de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de compensation doivent respecter les conditions fixées par l’article L161‑1 du code de l’environnement. En ce sens, l’article L163‑1…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’échelle territoriale de mise en œuvre des mesures de compensation portant sur des terres agricoles, afin d’en renforcer la cohérence opérationnelle et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être mises en œuvre à proximité immédiate du site impacté, afin de garantir…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les député.e.s du groupe LFI souhaitent d’abord rappeler que si les projets d’aménagement tels que les infrastructures, l’installation d’éoliennes, l’exploitations de carrières et autres projets prennent environ chaque…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, lorsqu’elles portent sur des terres…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer l’efficacité écologique des mesures de compensation applicables aux terres agricoles, en réaffirmant le principe de proximité et en encadrant…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 10, qui prévoit l'affaiblissement des mesures de compensation pour atteintes à la biodiversité. Cet article prévoit s’articule autour…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet article introduit une nouvelle redevance des agences de l’eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l’environnement. Les impacts des substances dangereuses sur l'environnement et la santé…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. Il convient donc de le supprimer. Cette rédaction inscrit dans la loi un objectif de…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau prévue au 6° du I de l’article L.211-1 du code de l’environnement…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des circonstances exceptionnelles affectent gravement la situation…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils à leur disposition, afin de parvenir à une amélioration de la qualité…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures d’encadrement, de limitation ou d’interdiction de certaines pratiques agricoles et…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages par le développement des pratiques agroécologiques, notamment…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui affaiblissent la logique de protection préventive des captages d’eau potable en remplaçant des périmètres de protection structurants…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de points de prélèvements « sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement qui a introduit la notion de « points de prélèvements sensibles », en application de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement entend sécuriser la vocation préventive du dispositif de classement en captage prioritaire. L’amendement n° 2058 prévoit que les seuils définissant les captages prioritaires « s’inscrivent…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation des critères de définition des points de prélèvement prioritaires, tout en introduisant des principes très larges…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En l’état actuel, l’alinéa 22 renvoie à un décret pour fixer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de maintenir la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement clarifie les modalités d’identification des points de prélèvement désormais qualifiés de « prioritaires ». Le classement d’un point de prélèvement en « prioritaire » ne résulte pas toujours…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les captages dont les niveaux de pollutions de l’eau sont préoccupants. Nous…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté