Votes de Mathilde Hignet
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
-
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. Grace au stockage, on peut réduire les impacts de la principale…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. Actuellement, la définition…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 11, texte de la commission n° 1522 : À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % » et, après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « , en excluant les émissions et…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 10, texte de la commission n° 1522 : Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; 1° Après le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative. La formulation “tendre vers” proposée par le…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : « Les objectifs de la politique énergétique en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air ne doivent pas remettre en question la liberté de circulation routière. La liberté de circulation est protégée par les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux. La France…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 9, texte de la commission n° 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : « , avec pour objectif de tendre, sur la période 2025‑2030, vers la réalisation de 380 000 rénovations…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). En effet, afin d'obtenir les résultats attendus, évoqués dans l'article 9, il est nécessaire de maintenir les…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le bâtiment reste aujourd’hui le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France : La réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur constitue donc un enjeu majeur pour l’atteinte de nos…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement supprime les dispositions précisant que les objectifs annuels d’économies d’énergie, dans le secteur du bâtiment, sont atteints grâce au concours des certificats d’économie d’énergie. Dans son rapport…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : À défaut de supprimer le calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, cet amendement de repli vise à en reporter l’application de cinq ans en métropole et de deux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser, compte tenu des retards pris dans la politique de rénovation thermique des logements, nous ne devons pas tendre vers la réalisation de 380 000 rénovations énergétiques performantes…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Dans la perspective d’une électrification des usages, nécessaires à la lutte contre le dérèglement climatique, cet amendement propose de fixer des objectifs d’augmentation de la consommation intérieure…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La situation des deux dernières centrales charbon est désormais claire : - Gazel Energie a annoncé son projet de conversion en tout ou partie au biogaz de la centrale de Saint-Avold. La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Article 6, texte de la commission n° 1522 : Au premier alinéa de l’article L. 641‑6 du code de l’énergie, les mots : « à au moins 15 % en » sont remplacés par les mots : « pour que la quantité de carburants et d’électricité produits à partir de sources…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne. La hausse de 100% du prix de…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de précision.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement de précision.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 5, texte de la commission n° 1522 : Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De porter la part d’énergie décarbonée à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. À cette…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9°, de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.
Son vote : AbstentionRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production d’énergies renouvelables. Le stockage permet de pallier l’intermittence en…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à combler les lacunes de la définition actuelle de “biogaz” pour garantir la durabilité et la pertinence environnementale des filières de biogaz. En effet, l’article L.100-4 4° du…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à élargir l’objectif de production de chaleur, ne le cantonnant plus qu’au renouvelable et à la récupération, mais l’ouvrant à toute production de chaleur bas carbone. Cet amendement permet ainsi de…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Dans la continuité des dispositions adoptées par la commission des Affaires économiques du Sénat et de la définition du « froid efficace » trouvée depuis lors, le présent amendement vise à mentionner explicitement un…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production électronucléaire et production renouvelable sur la base des objectifs intégrés dans…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de transition énergétique. La directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, dite…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 un objectif de 67 %, afin d’assurer une…
Son vote : PourRésultat : Rejeté