Votes de Marc Chavent
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article introduit au Sénat. Ce dernier vient assouplir les obligations de constitution de stocks de sécurité de médicaments en…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». À l’instar de la mesure « Tiers payant contre générique », en…
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Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.
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Article 28, texte n° 2141 : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Au 13° du II de l’article L. 751‑1, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ; 1° Le 2° de l’article L. 752‑3 est…
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Selon ses auteurs : L’article 28 du PLFSS visait à encadrer la durée maximale des arrêts de travail, à renforcer leur contrôle, et à faire des économies via l’encadrement du versement des IJ et la requalification en incapacité. Le Sénat a…
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Article 27, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A Au 5° du II de l’article L. 114‑17‑1, la référence : « L. 162‑1‑17, » est supprimée ; 1° B L’article L. 162‑1‑17 est abrogé ; 1° C À la fin de la seconde…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement propose la suppression de l’article 27, qui institue un nouveau mécanisme d’incitation à l’efficience et à la pertinence des soins dans les établissements de santé. Sous couvert d’« efficience » et…
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Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. En mai 2025, en raison de leur augmentation régulière, et de leur impact sur…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 26 ter dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Quoi qu’en dise le Sénat, les procédures actuelles de révision des nomenclatures et des tarifs des actes ne…
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 26 bis en y apportant deux modifications. Cet article, traduisant les conclusions d'une mission parlementaire sur les dépassements d’honoraires…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés (« secteur 3 ») mais avec deux modifications majeures : une entrée en vigueur…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement des inégalités territoriales et…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires.
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Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière plus réactive la…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit l’article 45 bis tel qu’adopté à l’Assemblée nationale en première lecture et qui a ensuite été supprimé par le Sénat. Il rétablit donc l’absence de relèvement de l’âge légal de départ en…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés, portés avec les groupes de gauche et de l'écologie, vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en…
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Article 43, texte n° 2141 : I. – Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° L’article L. 84 est ainsi rédigé : « Art. L. 84. – Sous réserve du présent titre, les articles L. 161‑22 à L. 161‑22‑1‑4 du code de la…
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Article 24, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 162‑1‑7, il est inséré un article L. 162‑1‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1‑7‑1 A. – Par dérogation à la procédure prévue aux articles…
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Selon ses auteurs : Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d’annuler le report de l’application de l’article 24 proposée par le Sénat. Les rentes sur la dialyse et la radiothérapie sont déjà réalisées aux dépens des finances de notre système de…
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Selon ses auteurs : Le Sénat a voté l’article 24 sur les rentes en santé, en réduisant l’objet de cet article au point de le vider de son sens. Il supprime la possibilité d’une décision unilatérale de baisse des tarifs par l’UNCAM, lorsque…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de rentabilité excessive…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements matériels lourds. Il s'agit plus largement de lutter efficacement contre…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit une partie des dispositions de l’article 24 dans une version amendée pour tenir compte des débats ayant eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Pour préserver la négociation…
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Selon ses auteurs : Le IX de l'amendement du Gouvernement vise à rétablir les dispositions habilitant la Cnam à procéder à des baisses de tarifs unilatérales pour réaliser des économies sur le champ de la néphrologie libérale. En première…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article, lequel prévoit des baisses unilatérales de tarifs dans plusieurs disciplines médicales considérées comme ayant un niveau de rentabilité excessif, notamment la…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière.
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 22 ter supprimé par le Sénat tenant compte des honoraires facturés par les praticiens hospitaliers lors du remboursement par l’Assurance maladie des actes effectués par…
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Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. Cet article vise à éviter la double facturation pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie. Les…
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Article 22 bis A (nouveau), texte n° 2141 : Après l’article L. 162‑22‑3‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑22‑3‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑3‑1‑1. – À défaut de publication, avant le 1er mars de l’année considérée, de…
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Selon ses auteurs : L’article 22 bis A part d’une bonne intention : il vise à proposer une solution aux établissements qui sont mis en difficulté par la publication tardive des tarifs hospitaliers annuels, souvent plusieurs semaines après…
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Article 21 quater, texte n° 2141 : I. – L’article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique est abrogé. I bis (nouveau). – L’article L. 162‑5‑19 du code de la sécurité sociale est abrogé. I ter (nouveau). – Le I entre en vigueur à une date fixée par…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous-dense.
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Article 21 bis, texte n° 2141 : I. – (Supprimé) II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° à 4° (Supprimés) 5° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médicaments », sont insérés les mots : « ou…
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Selon ses auteurs : Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent amendement rétablit les mesures essentielles au déploiement du réseau France…
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Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il donne aux organisations représentatives des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles la possibilité d’être actrices et…
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Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des…
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Article 21, texte n° 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A (nouveau) L’article L. 162‑5 est ainsi modifié : a) Le 3° est ainsi rétabli : « 3° Les rémunérations forfaitaires modulées en fonction de la part de la…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de…
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Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026. Cette mesure vient…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par…
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Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au présent article. D’autres alternatives existent afin de lutter plus…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Il est issu des…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. La précarité menstruelle touche de nombreuses jeunes femmes : 44 %…
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Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le…
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne…
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Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».
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