Votes de Jean-Pierre Taite

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 047 scrutins correspondent.

• 29 mai 2026Scrutin n° 7097Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer explicitement les objectifs de sobriété foncière et de réduction de l’artificialisation des sols dans l’évaluation des projets soumis à étude préalable…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7096Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à modifier les conditions qui déclenchent une étude préalable agricole pour certains projets d’aménagement du territoire. Actuellement, le texte prévoit de supprimer le critère de l’évaluation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7095Groupe ce jour-là : DR
  l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2765 : I. – L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7094Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates corrige une incohérence interne au régime de la compensation collective agricole, dont l’article 9 du présent projet de loi vise précisément à renforcer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7093Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise ainsi à garantir que les sanctions administratives puissent être prononcées sans limitation temporelle de prescription, afin de renforcer l’effectivité du droit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7092Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à adapter le niveau d’amende administrative applicable en cas de manquement à l’obligation de réaliser l’étude préalable agricole ou de mettre en place les mesures de compensation collective à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7091Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets. Pour pallier ces manquements, ce…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7090Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social vise à élargir les modalités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique en substituant à la référence exclusive à la Caisse des dépôts et consignations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7089Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7088Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole. Actuellement, le texte laisse une trop grande marge de manœuvre à l’administration en prévoyant qu’elle « peut »…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7087Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire de la compensation collective agricole non seulement un outil de réparation des impacts, mais également un levier de transformation et de structuration des systèmes agricoles, en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7086Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend rappeler que la compensation collective agricole est aujourd’hui un dispositif centré sur la seule compensation de l’économie agricole, sans véritable intégration…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7085Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend intégrer l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans le contenu des études préalables des projets susceptibles d’impacter l’économie agricole, en lui…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7084Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend réaffirmer une hiérarchie stricte et contraignante de la séquence « éviter, réduire, compenser », afin de mettre fin à la dérive consistant à faire de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7083Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 4 ter (nouveau), texte de la commission n° 2765 : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, est autorisé, dans cinq régions au plus dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, le relèvement à…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7082Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer la disposition permettant aux marchés d’intérêt national (MIN) d’exercer des activités de centrale d’achat pour les besoins de restauration collective en produits agricoles et…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7081Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les restaurants collectifs en proposant une option végétarienne à tous les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7080Groupe ce jour-là : DR
  l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2765 : I. – L’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – au début, les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, » sont…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7079Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement rétablit d’une part l’obligation de transparence concernant la part de produits durables et de qualité, dont issus de l’agriculture biologique, achetés annuellement par la grande distribution et la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7078Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soumettre les grossistes aux obligations de transparence sur leurs achats tel qu'initialement prévu par ce projet de loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7077Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’harmonisation des données publiées au titre des obligations prévues par la loi Egalim. En l’absence de standard commun, les informations transmises demeurent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7076Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7075Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans un souci de simplification, le présent amendement a pour objet de revenir à l’écriture initiale du projet de loi concernant les données à télédéclarer sur la plateforme numérique « ma cantine » mise à disposition…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7074Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7073Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Sans remettre en cause…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7072Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2050. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7071Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2035. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7070Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7069Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7068Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser et encourager l’introduction de la viande de gibier dans la restauration collective. Le gibier présente des atouts indéniables qui répondent aux enjeux actuels de nos politiques…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7067Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que le saumon servi en restauration collective ne soit pas issu d'élevages de saumons dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à circuit…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7066Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir que les produits aquacoles servis dans la restauration collective publique soient issus de systèmes de production respectueux du bien-être animal et limitant les impacts environnementaux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7065Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer la diversification alimentaire dans la restauration collective en prévoyant la mise en place de deux menus végétariens hebdomadaires équilibrés. Contrairement aux contrevérités avancées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7064Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. Aujourd’hui, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7063Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à conditionner les produits d’origine animale servis dans la restauration collective publique à des modes d’élevage garantissant aux animaux un accès effectif et régulier au plein air adapté aux…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7062Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à assurer la pleine cohérence de l’obligation d’approvisionnement en viandes issues de filières françaises introduite par cet article. En l’état du texte adopté en commission, cette obligation ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7061Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre l’objectif de 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille adopté en commission à l’ensemble des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7060Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à éviter que les objectifs applicables aux viandes servies en restauration collective ne soient contournés par le recours à des produits transformés. Les préparations alimentaires contenant de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7059Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner une meilleure visibilité à la viande de gibier et à garantir une provenance 100% française dans la restauration collective de l'Etat. Grâce notamment au label "Gibier de France", la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7058Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les repas servis. En effet, aujourd'hui, la commande publique ne protège…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7057Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif applicable à la restauration collective en étendant aux personnes morales de droit privé soumises aux objectifs issus de la loi EGAlim les exigences…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7056Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. En ajoutant les mots « et non substituable », il est rappelé que, lorsque la personne publique constate l’absence d’offre pour un…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7055Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français. Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, ne…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7054Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : La déclaration est obligatoire sur la plateforme numérique « ma cantine » du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce site comprend de nombreuses informations à destination des gestionnaires des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7053Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit dans le Code de la commande publique l’obligation d’attribuer au moins un marché alimentaire en demandant le prix d’achat de la matière première. Le Code de la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7052Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent que soient pris en compte, dans les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires de la restauration collective, la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7051Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à ce que les approvisionnements de la restauration collective publique favorisent les produits qui ne sont pas issus de la déforestation, même indirectement, lorsque la déforestation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7050Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, comme le permet le droit de l’UE (Directive 2014/24/CE), à intégrer explicitement la dimension carbone dans les critères d’achat public de la restauration. Le transport des denrées…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7049Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des critères environnementaux dans les procédures de commande publique, en prévoyant explicitement qu’ils feront l’objet d’une pondération significative dans…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 29 mai 2026Scrutin n° 7048Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI vise à prévenir tout effet de substitution entre les différentes catégories de produits intégrées aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. L’élargissement progressif des catégories…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté