Votes de Camille Galliard-Minier

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 321 scrutins correspondent.

• 12 février 2026Scrutin n° 5397Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en application de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 constitue une étape approfondie d’analyse et d’évaluation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5396Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif de gel temporaire des contrôles ne repose sur aucune justification économique ou juridique clairement établie. Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5395Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5394Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) à l’issue des contrôles qu’elle mène auprès des sociétés relevant…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5393Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’extension des pouvoirs de sanction du régulateur sectoriel, sans clarification suffisante de leur articulation avec ceux de l’Autorité de la concurrence, crée un risque de chevauchement des procédures et de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5392Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité des entreprises concernées. En faire un critère défavorable par…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5391Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. Il risque ainsi de décourager les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5390Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : La prise en compte directe du contenu éditorial dans l’analyse d’opérations économiques soulève des interrogations sérieuses au regard du principe de liberté de la presse et de la neutralité attendue de la régulation…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5389Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce critère agrège des audiences issues de supports très différents en leur appliquant des coefficients administratifs, dont les paramètres demeurent indéterminés au niveau législatif. Un tel mécanisme crée une…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5388Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture d’un contrôle par l’Autorité de régulation de la communication…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5387Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à de futurs textes d’application. Une telle construction normative…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5386Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5385Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5384Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5383Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte. Effectivement, cet alinéa évoque notamment la question des forages en indiquant que ces derniers "modifient la…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5382Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5381Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement. Effectivement, l’alinéa 18 du présent texte est trop…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5380Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5379Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5378Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les collectivités et leurs groupements, compétents en la matière.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5377Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent strictement « dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensibles, au sens de…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5376Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte. Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) conduirait…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5375Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques agricoles, dans un cadre contraignant et peu proportionné. Ils instaurent…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5374Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif. Elle participe à une instabilité normative préjudiciable…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5373Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection des captages d’eau potable, telle que prévue à l’article L. 211-3 du…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5372Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5371Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5370Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique, administrative et juridique des actions requises. Un tel calendrier est…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5369Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets concernés. Une telle contrainte calendaire, imposée sans étude…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5368Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieux quand le délai sera épuisé. Il est proposé de supprimer cette mention du code et de la replacer dans la loi.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5367Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation des captages dont elles sont responsables, devront également déterminer…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5366Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. Mais la Proposition de Loi telle qu’elle est présentée pose un réel problème de méthode et d’équilibre. Les alinéas…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5365Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5364Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de l’eau. Cette évolution réduit les marges…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5363Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets de territoire) constituent déjà un cadre particulièrement dense…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 février 2026Scrutin n° 5362Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel. Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5361Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités territoriales. Ils transforment un rôle d’appui et de contribution volontaire en…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5360Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en matière de gestion de la ressource en eau, au détriment du principe…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5359Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en renforçant de manière significative les obligations pesant sur les…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5358Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 février 2026Scrutin n° 5357Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité pour les victimes de déclarer comme domicile l’adresse du commissariat…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 12 février 2026Scrutin n° 5356Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Mieux protéger celles et ceux dont l'action fait obstacle à la criminalité organisée est vital pour sortir la Franc du piège du narcotrafic et pour contrer l'influence de ceux qui voudraient placer l'ordre républicain…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 12 février 2026Scrutin n° 5355Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en raison des propos ou des actions des personnes dont il est question, et non…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 février 2026Scrutin n° 5354Groupe ce jour-là : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 février 2026Scrutin n° 5353Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 février 2026Scrutin n° 5352Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du personnel chargé d’opérations essentielles sur les installations…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 février 2026Scrutin n° 5351Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit que les revenus de l’activité hydroélectrique d’EDF soit fléchés vers le développement des activités hydroélectrique du groupe. L’hydroélectricité est en effet une énergie clé…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 février 2026Scrutin n° 5350Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI prévoit que, si le bénéfice des installations est supérieur au résultat qui aurait été fait avec un prix de vente aligné sur les coûts de production – c’est-à-dire, approximativement si le…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté
• 5 février 2026Scrutin n° 5349Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté
• 5 février 2026Scrutin n° 5348Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si le présent texte doit permettre la relance de l'investissement dans l'hydroélectricité, pénalisée par le contentieux opposant la France et la Commission européenne, le passage du régime de concession à un régime…

  Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté