Agriculture

563 scrutins classés

• 2 décembre 2024Scrutin n° 498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous-amendement de précision.

  RejetéPour 37Contre 94Abstention 1132 votants sur 574 députés en exercice (23,0 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 497Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.

  RejetéPour 54Contre 86Abstention 1141 votants sur 574 députés en exercice (24,6 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

  RejetéPour 52Contre 100Abstention 4156 votants sur 574 députés en exercice (27,2 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. Avec cette impossibilité d’utiliser des drones…

  AdoptéPour 84Contre 56Abstention 5145 votants sur 574 députés en exercice (25,3 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par…

  RejetéPour 61Contre 98Abstention 3162 votants sur 574 députés en exercice (28,2 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. En effet, cette disposition a…

  AdoptéPour 79Contre 45Abstention 2126 votants sur 574 députés en exercice (22,0 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la…

  AdoptéPour 81Contre 59Abstention 2142 votants sur 574 députés en exercice (24,7 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du…

  RejetéPour 56Contre 104Abstention 5165 votants sur 574 députés en exercice (28,7 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 490Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des…

  RejetéPour 42Contre 99Abstention 3144 votants sur 574 députés en exercice (25,1 %)
• 2 décembre 2024Scrutin n° 489Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

  RejetéPour 77Contre 162Abstention 6245 votants sur 574 députés en exercice (42,7 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 455Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 75Contre 0Abstention 1186 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 454Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

  AdoptéPour 60Contre 28Abstention 088 votants sur 575 députés en exercice (15,3 %)
• 20 novembre 2024Scrutin n° 453Scrutin public ordinaire
  l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle…

  AdoptéPour 64Contre 17Abstention 586 votants sur 575 députés en exercice (15,0 %)