Les scrutins publics
Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.
Ce qu’ont fait les membres du groupe Union des droites pour la République à la date de chaque scrutin
Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.
6 706 scrutins correspondent.
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Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
RejetéPour 144Contre 0Abstention 0Membres du groupe UDR ce jour-là -
Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…
RejetéPour 271Contre 0Abstention 0Membres du groupe UDR ce jour-là -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0130 votants sur 577 députés en exercice (22,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
AdoptéPour 65Contre 41Abstention 52158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
AdoptéPour 143Contre 25Abstention 8176 votants sur 577 députés en exercice (30,5 %)Membres du groupe UDR ce jour-là -
Le Gouvernement engage sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier, de la Constitution). Si l’Assemblée la désapprouve, le Premier ministre doit remettre…
RejetéPour 194Contre 364Abstention 15573 votants sur 574 députés en exercice (99,8 %)Membres du groupe UDR ce jour-là