Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe UDR à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe UDR le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

3 053 scrutins correspondent.

• 13 juin 2025Scrutin n° 2303Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que si une offre de rachat est…

  RejetéPour 24Contre 30Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2302Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est…

  RejetéPour 24Contre 29Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2301Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société, notamment en prévoyant que lorsqu’une offre de rachat est…

  RejetéPour 22Contre 29Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2300Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à favoriser la reprise d’entreprise par les salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de société dans les entreprises qui ne disposent pas d’un comité…

  RejetéPour 24Contre 29Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2299Scrutin public ordinaire
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 23 bis (nouveau), texte de la commission n° 1191 : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est ainsi modifiée : 1° L’article 8 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase du b du 2° du I, sont ajoutés les mots : « En concertation avec les organismes publics…

  AdoptéPour 44Contre 0Abstention 953 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article 9, I, 6° et 7° de la loi Informatique et Libertés proviennent…

  AdoptéPour 40Contre 15Abstention 055 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. Introduite en commission, cette…

  RejetéPour 15Contre 35Abstention 353 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2296Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es LFI-NFP s'opposent à la réforme du collège de la CNIL qui ne vise qu'à l'entrisme des intérêts privés, et contre l'avis même de la Commission. Introduite en commission, cette mesure qui…

  RejetéPour 23Contre 28Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2295Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. Cet article est au mieux inutile, au pire néfaste. D'une part, il prévoit "la prise en compte des enjeux d’innovation dans…

  AdoptéPour 16Contre 10Abstention 2147 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2294Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 22 bis, texte de la commission n° 1191 : (Non modifié) Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑37 est ainsi modifié : a) Au trentième et unième alinéa, les mots : « et L. 165‑1 du présent code » sont remplacés par les mots : «…

  AdoptéPour 24Contre 10Abstention 1044 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2293Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense, et en…

  RejetéPour 16Contre 30Abstention 349 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2292Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense, et en…

  RejetéPour 15Contre 28Abstention 346 votants sur 577 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2291Scrutin public ordinaire
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 22 bis A (nouveau), texte de la commission n° 1191 : I. – Après l’article L. 1470‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1470‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1470‑5‑1. – Afin de garantir la conservation des informations médicales des patients par les…

  AdoptéPour 30Contre 4Abstention 135 votants sur 577 députés en exercice (6,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2290Scrutin public ordinaire
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 22, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° AAA (nouveau) Le dernier alinéa de l’article L. 1121‑3 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « contrôle », sont insérés les mots : « ou de…

  AdoptéPour 17Contre 8Abstention 126 votants sur 577 députés en exercice (4,5 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2289Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les données dont la communication porterait atteinte aux intérêts de la…

  AdoptéPour 44Contre 1Abstention 247 votants sur 577 députés en exercice (8,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2288Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. Le code de la santé publique encadre les activités de préparation ou conservation de ces échantillons…

  AdoptéPour 24Contre 17Abstention 445 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2287Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. Cet article simplifie considérablement le recours, par des promoteurs de recherches dans le domaine de la santé, aux traitements…

  RejetéPour 11Contre 31Abstention 345 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2286Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 24, texte de la commission n° 1191 : I. – Le code de commerce est ainsi modifié : 1° À l’article L. 145‑15, après la référence : « L. 145‑4, », est insérée la référence : « L. 145‑32‑1, » ; 2° Au début de la section 6 du chapitre V du livre IV du…

  AdoptéPour 40Contre 1Abstention 041 votants sur 577 députés en exercice (7,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2285Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers commerciaux, y compris pour les TPE en difficulté face à la hausse continue…

  AdoptéPour 31Contre 13Abstention 044 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 13 juin 2025Scrutin n° 2284Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du locataire dans le cadre de la cession d'un local commercial ou artisanal. Le…

  AdoptéPour 28Contre 10Abstention 038 votants sur 577 députés en exercice (6,6 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 11 juin 2025Scrutin n° 2283Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 41Contre 3Abstention 1660 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 10 juin 2025Scrutin n° 2282Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Article unique, texte de la commission n° 913 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu le…

  AdoptéPour 46Contre 38Abstention 286 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 10 juin 2025Scrutin n° 2281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. Il évoque plusieurs pistes d'extension, en s’appuyant notamment sur les recommandations…

  AdoptéPour 48Contre 28Abstention 884 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 10 juin 2025Scrutin n° 2280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. Le rapport 2024 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) rappelle une nouvelle…

  RejetéPour 33Contre 40Abstention 477 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 10 juin 2025Scrutin n° 2279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."

  AdoptéPour 37Contre 4Abstention 2263 votants sur 577 députés en exercice (10,9 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 2
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 12
• 10 juin 2025Scrutin n° 2278Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 111Contre 58Abstention 0169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 10 juin 2025Scrutin n° 2276Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 145Contre 84Abstention 1230 votants sur 577 députés en exercice (39,9 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2275Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser 10 % du montant dû au créancier, dans la limite d’un plafond fixé par…

  RejetéPour 8Contre 28Abstention 137 votants sur 577 députés en exercice (6,4 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 53Contre 9Abstention 365 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2273Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

  Vote sur la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

  AdoptéPour 59Contre 6Abstention 570 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 5 juin 2025Scrutin n° 2272Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 103Contre 17Abstention 5125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 49Contre 32Abstention 889 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2270Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 61Contre 42Abstention 1104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 29Contre 81Abstention 1111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 36Contre 51Abstention 14101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 95Contre 9Abstention 1105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2266Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 98Contre 22Abstention 1121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à réserver le bénéfice des…

  RejetéPour 37Contre 95Abstention 0132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer…

  RejetéPour 36Contre 89Abstention 0125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Dans le…

  RejetéPour 54Contre 56Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2262Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 169Contre 0Abstention 3172 votants sur 577 députés en exercice (29,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de reporter ce calendrier de 5 ans pour les…

  RejetéPour 41Contre 123Abstention 1165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 5 juin 2025Scrutin n° 2260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et départements d’outre-mer, en mettant fin aux contraintes énergétiques pesant…

  RejetéPour 38Contre 111Abstention 0149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque avis sur l’usage des deniers publics…

  RejetéPour 31Contre 96Abstention 0127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 5 juin 2025Scrutin n° 2258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les…

  RejetéPour 22Contre 83Abstention 0105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 198Contre 35Abstention 0233 votants sur 577 députés en exercice (40,4 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 125Contre 12Abstention 8145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de…

  AdoptéPour 97Contre 42Abstention 1140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet…

  RejetéPour 40Contre 83Abstention 16139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe UDR ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13