Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe LIOT le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 18 juin 2026Scrutin n° 7428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le cycle de réformes institutionnelles engagé en Corse voilà plus de quarante-cinq ans a conduit au renforcement constant des prérogatives et compétences exercées par la région. Cette concentration de pouvoir est vécue…

  RejetéPour 4Contre 41Abstention 045 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 18 juin 2026Scrutin n° 7427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement entend préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de l'autonomie normative prévue par le présent projet de loi constitutionnelle. Ces conditions de saisine ne peuvent être…

  RejetéPour 5Contre 37Abstention 648 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 18 juin 2026Scrutin n° 7426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement introduit un principe de non-régression, dont les modalités seront déterminées par la loi organique.

  AdoptéPour 57Contre 22Abstention 1796 votants sur 577 députés en exercice (16,6 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7425Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement nous souhaitons préciser le périmètre de la clause de non-régression en accord avec ce qui a été proposé par la majorité des élus corses.

  AdoptéPour 76Contre 21Abstention 198 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7424Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à préciser que le principe de non-régression ne s'appliquera qu'aux délibérations prises par la Collectivité de Corse, sur le fondement des habilitations.

  AdoptéPour 75Contre 23Abstention 199 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7423Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'amendement tel que déposé par le rapporteur impose un principe de non-regression dans la loi organique conditionnant ainsi la constitutionnalité au dit principe. Cela fait peser un lourd risque d'insécurité juridique…

  AdoptéPour 52Contre 49Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7422Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la collectivité de Corse dans le cadre du pouvoir d’adaptation et du…

  AdoptéPour 81Contre 0Abstention 081 votants sur 577 députés en exercice (14,0 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour la Collectivité de Corse de mettre en place un statut de résidence, consistant à conditionner l’accès à la propriété à une durée de résidence minimale sur l’île. En…

  AdoptéPour 38Contre 28Abstention 975 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2026Scrutin n° 7420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier la nature des normes que pourra fixer la Collectivité de Corse dans les domaines où la loi organique l’aura autorisée. En effet, le caractère législatif et réglementaire desdites normes…

  RejetéPour 19Contre 31Abstention 1464 votants sur 577 députés en exercice (11,1 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 18 juin 2026Scrutin n° 7419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement réécrit l'alinéa 4 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son pouvoir de fixation des normes. La Collectivité de Corse peut décider…

  RejetéPour 8Contre 58Abstention 874 votants sur 577 députés en exercice (12,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 17 juin 2026Scrutin n° 7418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit que la Collectivité de Corse pourra être habilitée à adapter les…

  RejetéPour 22Contre 75Abstention 4101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 17 juin 2026Scrutin n° 7417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement réécrit l'alinéa 3 afin de garantir un contrôle du Parlement dans le cadre de l'exercice par la Collectivité de Corse de son pouvoir d'adaptation. La Collectivité de Corse peut décider des…

  RejetéPour 10Contre 94Abstention 20124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 17 juin 2026Scrutin n° 7416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de…

  RejetéPour 25Contre 103Abstention 0128 votants sur 577 députés en exercice (22,2 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 17 juin 2026Scrutin n° 7415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie insulaire, réfléchi, maîtrisé, durable et protecteur, permettant de…

  RejetéPour 29Contre 74Abstention 0103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 17 juin 2026Scrutin n° 7414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du français et du corse dans les actes de la vie quotidienne. Cet amendement…

  RejetéPour 29Contre 95Abstention 2126 votants sur 577 députés en exercice (21,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 17 juin 2026Scrutin n° 7413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.

  AdoptéPour 107Contre 32Abstention 4143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 17 juin 2026Scrutin n° 7412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement substitue à l’article 72-5 du projet de loi un dispositif inspiré de l’article 16 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911, 2018)…

  RejetéPour 2Contre 140Abstention 1143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 17 juin 2026Scrutin n° 7411Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’alinéa 2 de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle dote la Corse « d’un statut d’autonomie au sein de la République » justifiée par ses particularités géographiques et historiques. Cet alinéa est…

  RejetéPour 3Contre 115Abstention 3121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 17 juin 2026Scrutin n° 7410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. Le projet de loi constitutionnelle prévoit d’insérer le statut d’autonomie de la Corse dans un nouvel article 72-5. Ce choix…

  RejetéPour 29Contre 69Abstention 8106 votants sur 577 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 17 juin 2026Scrutin n° 7409Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 290Contre 59Abstention 116465 votants sur 577 députés en exercice (80,6 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 18
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 5
• 17 juin 2026Scrutin n° 7408Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 292Contre 160Abstention 14466 votants sur 577 députés en exercice (80,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 2
  • Abstention 12
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 7
• 16 juin 2026Scrutin n° 7407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut de la Corse qui est a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée…

  RejetéPour 85Contre 180Abstention 11276 votants sur 577 députés en exercice (47,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 16 juin 2026Scrutin n° 7406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce projet de loi constitutionnelle est le prélude au démantèlement de la République française. Sa rédaction a beau avoir été concertée avec des élus de l'Assemblée de Corse, elle n'en contient pas moins des notions…

  RejetéPour 5Contre 261Abstention 7273 votants sur 577 députés en exercice (47,3 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 16 juin 2026Scrutin n° 7405Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 345Contre 177Abstention 11533 votants sur 577 députés en exercice (92,4 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 9
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 2
• 16 juin 2026Scrutin n° 7404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 245Contre 109Abstention 9363 votants sur 577 députés en exercice (62,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 9
• 16 juin 2026Scrutin n° 7403Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 246Contre 112Abstention 8366 votants sur 577 députés en exercice (63,4 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 9
• 16 juin 2026Scrutin n° 7402Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 89Contre 231Abstention 2322 votants sur 577 députés en exercice (55,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 15 juin 2026Scrutin n° 7401Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 35Contre 0Abstention 540 votants sur 577 députés en exercice (6,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 15 juin 2026Scrutin n° 7400Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 34Contre 0Abstention 539 votants sur 577 députés en exercice (6,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 15 juin 2026Scrutin n° 7399Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 39Contre 0Abstention 039 votants sur 577 députés en exercice (6,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 15 juin 2026Scrutin n° 7398Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 11 juin 2026Scrutin n° 7397Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 75Contre 1Abstention 1591 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7396Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 2862 : La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

  AdoptéPour 77Contre 6Abstention 992 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7395Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de financer les mesures de la présente proposition de loi par la suppression de la niche fiscale de l’impôt sur le revenu au titre des frais de scolarité dans l’enseignement supérieur. Cette…

  RejetéPour 18Contre 67Abstention 489 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7394Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories d’étudiants boursiers. La généralisation du versement des bourses en douze…

  RejetéPour 7Contre 75Abstention 890 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7393Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur…

  AdoptéPour 58Contre 15Abstention 1184 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7392Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de…

  RejetéPour 23Contre 68Abstention 091 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 22
• 11 juin 2026Scrutin n° 7391Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 2862 : Après l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 821‑1‑1. – L’objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l’article L. 821‑1…

  AdoptéPour 68Contre 11Abstention 786 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées par voie règlementaire.

  RejetéPour 9Contre 75Abstention 286 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine, odontologie et pharmacie. L'annualisation du versement des BCS doit se…

  RejetéPour 7Contre 65Abstention 880 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la généralisation de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux. Une telle mesure n'est pas soutenable au regard de son coût. Il serait préférable d'adopter une…

  RejetéPour 13Contre 61Abstention 579 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités sociales dans les études supérieures.

  RejetéPour 12Contre 40Abstention 2072 votants sur 577 députés en exercice (12,5 %)
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• 11 juin 2026Scrutin n° 7386Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Article 1er, texte n° 2415 : I. – Le code minier est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, la présente section n’est pas applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon ni dans les régions d’outre‑mer…

  RejetéPour 64Contre 74Abstention 1139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Dans sa rédaction actuelle, la…

  RejetéPour 43Contre 93Abstention 2138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
  Membres du groupe LIOT ce jour-là

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• 11 juin 2026Scrutin n° 7384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins. De telles dispositions…

  RejetéPour 59Contre 73Abstention 1133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
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• 11 juin 2026Scrutin n° 7383Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit d’usage avec la pêche et les activités…

  AdoptéPour 71Contre 57Abstention 2130 votants sur 577 députés en exercice (22,5 %)
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  • Sans position enregistrée 23
• 11 juin 2026Scrutin n° 7382Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot…

  RejetéPour 43Contre 79Abstention 0122 votants sur 577 députés en exercice (21,1 %)
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• 11 juin 2026Scrutin n° 7381Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

  Selon ses auteurs : La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite aussi loi « Hulot ». Ce retour en…

  RejetéPour 33Contre 68Abstention 2103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
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• 11 juin 2026Scrutin n° 7380Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 106Contre 49Abstention 47202 votants sur 577 députés en exercice (35,0 %)
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• 11 juin 2026Scrutin n° 7379Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.

  RejetéPour 37Contre 154Abstention 7198 votants sur 577 députés en exercice (34,3 %)
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