Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Les Démocrates à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe DEM le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 18 décembre 2025Scrutin n° 4928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques…

  RejetéPour 8Contre 50Abstention 866 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable…

  RejetéPour 14Contre 43Abstention 865 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et…

  RejetéPour 15Contre 42Abstention 966 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace…

  RejetéPour 31Contre 34Abstention 065 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4924Scrutin public ordinaire
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 37, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en…

  AdoptéPour 50Contre 4Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4923Scrutin public ordinaire
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 53Contre 7Abstention 161 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4922Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 30, texte de la commission n° 2233 : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le représentant de l’État dans le…

  AdoptéPour 49Contre 16Abstention 166 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou partie des établissements situés dans les communes d'implantation des…

  RejetéPour 28Contre 36Abstention 367 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés…

  AdoptéPour 33Contre 30Abstention 467 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 61Contre 0Abstention 263 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 60Contre 0Abstention 565 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

  RejetéPour 31Contre 36Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la…

  RejetéPour 31Contre 36Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030…

  RejetéPour 29Contre 33Abstention 062 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le fondement d’un accord entre…

  RejetéPour 32Contre 35Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les…

  AdoptéPour 34Contre 33Abstention 067 votants sur 575 députés en exercice (11,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».

  RejetéPour 30Contre 32Abstention 062 votants sur 575 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de…

  RejetéPour 30Contre 35Abstention 065 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4908Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 059 votants sur 575 députés en exercice (10,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4907Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 28, texte de la commission n° 2233 : I. – (Non modifié) En vue d’assurer, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité…

  AdoptéPour 53Contre 7Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet…

  AdoptéPour 59Contre 0Abstention 665 votants sur 575 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4905Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 11, texte de la commission n° 2233 : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 232‑5 est ainsi rédigé : « III. – Pour l’exercice des missions mentionnées au I du présent article, les services relevant du ministre…

  AdoptéPour 51Contre 12Abstention 063 votants sur 575 députés en exercice (11,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4904Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 10, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour : 1° Assurer…

  AdoptéPour 52Contre 9Abstention 566 votants sur 575 députés en exercice (11,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4903Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 9 bis, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) I. – Sont ratifiées : 1° L’ordonnance n° 2018‑603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage ; 2° L’ordonnance n° 2018‑1178…

  AdoptéPour 45Contre 8Abstention 659 votants sur 575 députés en exercice (10,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4902Scrutin public ordinaire
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) L’Agence française anticorruption contrôle de sa propre initiative, dans les conditions prévues à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du 3° de l’article 3 de la loi n° 2016‑1691…

  AdoptéPour 53Contre 8Abstention 061 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4901Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 60Contre 0Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4900Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 8, texte de la commission n° 2233 : Lorsqu’elles concourent à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les personnes publiques et, s’agissant des personnes morales de droit privé, celles bénéficiant à ce titre d’un financement public…

  AdoptéPour 59Contre 2Abstention 061 votants sur 575 députés en exercice (10,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des personnes morales de droit privé bénéficiant de financement public, même…

  RejetéPour 19Contre 32Abstention 960 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4898Scrutin public ordinaire
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 7, texte de la commission n° 2233 : I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations…

  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute ne puisse dépasser un facteur 20. Cet…

  RejetéPour 25Contre 35Abstention 060 votants sur 575 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. Il s'agit de reprendre le plafond légal fixé à 11 592 € bruts par mois, qui s'applique aux associations de type loi…

  RejetéPour 23Contre 27Abstention 656 votants sur 575 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un…

  AdoptéPour 23Contre 22Abstention 651 votants sur 575 députés en exercice (8,9 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : A été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C’est l’occasion, par cet amendement…

  AdoptéPour 42Contre 0Abstention 749 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des…

  AdoptéPour 43Contre 0Abstention 447 votants sur 575 députés en exercice (8,2 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'initiative de ses rapporteurs. La rédaction initiale de cet…

  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4891Scrutin public ordinaire
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 5, texte de la commission n° 2233 : L’article 151 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – A. – La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder…

  AdoptéPour 47Contre 0Abstention 754 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte qui fixe les modalités de la garantie apportée par ces dernières au…

  RejetéPour 12Contre 34Abstention 955 votants sur 575 députés en exercice (9,6 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. L’expérience des jeux olympiques de 2024 a en effet démontré que l’accessibilité…

  RejetéPour 28Contre 28Abstention 056 votants sur 575 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 9
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4888Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2233 : (Non modifié) Par dérogation à l’article 2060 du code civil, le contrat hôte signé le 9 avril 2025 entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, le Comité national olympique et sportif français…

  AdoptéPour 47Contre 7Abstention 054 votants sur 575 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. Le présent amendement propose, en…

  AdoptéPour 28Contre 22Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4886Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 3 bis, texte de la commission n° 2233 : I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact…

  AdoptéPour 40Contre 12Abstention 052 votants sur 575 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 8
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. Ce plan doit…

  RejetéPour 15Contre 32Abstention 653 votants sur 575 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux…

  RejetéPour 17Contre 24Abstention 849 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2030. En France, depuis une décision du CSA (devenu Arcom) rendue en…

  RejetéPour 20Contre 26Abstention 349 votants sur 575 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4882Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 2233 : I. – Jusqu’au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques de 2030, les dispositifs et les matériels mentionnés à l’article L. 581‑6 du code de l’environnement qui supportent exclusivement…

  AdoptéPour 37Contre 13Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts…

  RejetéPour 20Contre 30Abstention 050 votants sur 575 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop. Comme pour les…

  RejetéPour 10Contre 38Abstention 048 votants sur 575 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, à l’image des…

  RejetéPour 12Contre 30Abstention 446 votants sur 575 députés en exercice (8,0 %)
  Membres du groupe DEM ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 31