Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 27 janvier 2025Scrutin n° 628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise, à des fins de prévention de la fraude, à ouvrir à plusieurs organismes verseurs d’aides publiques un accès à l’interface de programmation d’application (API) FICOBA pour les finalités…

  AdoptéPour 77Contre 12Abstention 291 votants sur 576 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 janvier 2025Scrutin n° 627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 561-25 du code monétaire et financier prévoit la possibilité pour Tracfin de demander des documents, informations et données aux professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des…

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 189 votants sur 576 députés en exercice (15,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 626Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 82Contre 13Abstention 196 votants sur 576 députés en exercice (16,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 77Contre 0Abstention 1491 votants sur 576 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision rédactionnelle.

  AdoptéPour 76Contre 0Abstention 1591 votants sur 576 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Rédactionnel.

  AdoptéPour 72Contre 5Abstention 1289 votants sur 576 députés en exercice (15,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 27 janvier 2025Scrutin n° 622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à s'assurer que les informations transmises par les organismes de protection sociale (OPS) à destination des services de préfecture permettent spécifiquement de déceler une fraude documentaire…

  RejetéPour 43Contre 49Abstention 193 votants sur 576 députés en exercice (16,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à renforcer les mesures contre la fraude liée aux aides publiques. En cas de fraude avérée ou de manquement délibéré, après la décision de rejet ou de suspension de l’aide, l’administration pourrait…

  RejetéPour 34Contre 43Abstention 683 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent préciser la notion d’aides publiques entrant dans le champ des suspensions de versement prévus à cet article. En raison du niveau de dépendance économique des…

  RejetéPour 19Contre 59Abstention 381 votants sur 576 députés en exercice (14,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP prévoit de supprimer le terme ambigu « d’indices » du dispositif de cet article, afin d’éviter que cette imprécision juridique n’ouvre la voie à des dérives en matière de…

  RejetéPour 18Contre 63Abstention 283 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article dangereux en ce qu'il soumet les bénéficiaires d'aides publiques à l'arbitraire de l'administration et crée des risques de mise en danger des…

  RejetéPour 17Contre 66Abstention 083 votants sur 576 députés en exercice (14,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 617Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 81Contre 32Abstention 0113 votants sur 576 députés en exercice (19,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 27 janvier 2025Scrutin n° 616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de cohérence.

  AdoptéPour 57Contre 23Abstention 1090 votants sur 576 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 27 janvier 2025Scrutin n° 615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France…

  RejetéPour 22Contre 56Abstention 280 votants sur 576 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 27 janvier 2025Scrutin n° 614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays…

  RejetéPour 20Contre 58Abstention 482 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 27 janvier 2025Scrutin n° 613Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 45Contre 13Abstention 058 votants sur 576 députés en exercice (10,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 82Contre 0Abstention 082 votants sur 576 députés en exercice (14,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 93Contre 17Abstention 18128 votants sur 576 députés en exercice (22,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 108Contre 16Abstention 0124 votants sur 576 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite permettant d’assurer leur…

  AdoptéPour 110Contre 0Abstention 12122 votants sur 576 députés en exercice (21,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Dans de tels cas…

  RejetéPour 41Contre 89Abstention 0130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 1 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. Malgré les bonnes intentions que cette loi prétend…

  RejetéPour 15Contre 90Abstention 1106 votants sur 576 députés en exercice (18,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 149Contre 5Abstention 19173 votants sur 576 députés en exercice (30,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le dispositif du repas à 1 euro vise à lutter contre la précarité étudiante en garantissant un accès abordable à la restauration pour les étudiants en difficulté. Toutefois, il est nécessaire d’encadrer cette mesure…

  RejetéPour 23Contre 135Abstention 0158 votants sur 576 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS), en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les…

  RejetéPour 29Contre 120Abstention 3152 votants sur 576 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 25
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 13
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 701 : Après l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 822-1-2. – Le montant de l’offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l’article L. 822‑1‑1 proposée…

  AdoptéPour 141Contre 8Abstention 15164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 24
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité…

  RejetéPour 23Contre 129Abstention 1153 votants sur 576 députés en exercice (26,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 15
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources. Le principe de la…

  RejetéPour 25Contre 133Abstention 2160 votants sur 576 députés en exercice (27,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 138Contre 3Abstention 70211 votants sur 576 députés en exercice (36,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 11
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 697 : (Non modifié) I. – Après le 4° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Établir, pour chaque spécialité et chaque type d’activité de soins hospitaliers et en…

  AdoptéPour 126Contre 7Abstention 63196 votants sur 576 députés en exercice (34,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 23
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation…

  RejetéPour 32Contre 158Abstention 1191 votants sur 576 députés en exercice (33,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 24
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 14
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de professionnels de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) - au niveau…

  RejetéPour 32Contre 132Abstention 0164 votants sur 576 députés en exercice (28,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 23 janvier 2025Scrutin n° 596Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 180Contre 1Abstention 64245 votants sur 576 députés en exercice (42,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 31
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 6
• 23 janvier 2025Scrutin n° 595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision légistique.

  AdoptéPour 119Contre 40Abstention 4163 votants sur 576 députés en exercice (28,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 19
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 631 : I. – Après le 3° de l’article L. 451‑1‑1 du code des assurances, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre…

  AdoptéPour 56Contre 7Abstention 063 votants sur 576 députés en exercice (10,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP). En effet, nous ne comprenons pas pourquoi…

  RejetéPour 14Contre 48Abstention 062 votants sur 576 députés en exercice (10,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement procède à une correction de l’ordonnance de transposition de la directive 2021/2118 du 24 novembre 2021 relative à l’assurance obligatoire automobile (« MID ») afin de mettre le droit français en parfaite…

  AdoptéPour 38Contre 1Abstention 1655 votants sur 576 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 631 : I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 4° du II bis de l’article L. 511‑41‑1 A est ainsi rédigé : « 4° Les composantes fondées sur le risque des exigences de fonds propres et d’engagements…

  AdoptéPour 41Contre 1Abstention 1860 votants sur 576 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 24Contre 28Abstention 052 votants sur 576 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 589Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 134Contre 24Abstention 1159 votants sur 576 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 22 janvier 2025Scrutin n° 588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. Actuellement, les collèges des chambres d’agriculture sont composés de trois membres, dont…

  RejetéPour 42Contre 94Abstention 3139 votants sur 576 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 22 janvier 2025Scrutin n° 587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Ces exploitants…

  RejetéPour 51Contre 68Abstention 2121 votants sur 576 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 22 janvier 2025Scrutin n° 586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit d’un amendement d’appel invitant le Gouvernement à envisager la création d’un collège réservé à la société civile organisée, comprenant des représentants d’associations agréées de protection de…

  RejetéPour 20Contre 104Abstention 6130 votants sur 576 députés en exercice (22,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 22 janvier 2025Scrutin n° 585Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à revenir sur cet article ajouté en commission dont le dispositif contredit l'exposé des motifs de l'amendement. Si le dispositif introduit la parité au sein des fonctions électives de la MSA…

  RejetéPour 54Contre 68Abstention 1123 votants sur 576 députés en exercice (21,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 584Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 713 : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 723‑18‑1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de…

  AdoptéPour 85Contre 6Abstention 11102 votants sur 576 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de la rapporteure vise à rétablir la condition d'être à jour depuis au moins 6 mois de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA.

  RejetéPour 40Contre 71Abstention 0111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 22 janvier 2025Scrutin n° 582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 82Contre 27Abstention 0109 votants sur 576 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 22 janvier 2025Scrutin n° 581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la…

  AdoptéPour 80Contre 30Abstention 1111 votants sur 576 députés en exercice (19,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 22 janvier 2025Scrutin n° 580Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 446Contre 2Abstention 110558 votants sur 576 députés en exercice (96,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 38
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 0
• 21 janvier 2025Scrutin n° 579Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. L'objectif est…

  RejetéPour 92Contre 107Abstention 1200 votants sur 576 députés en exercice (34,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28