Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 12 mars 2025Scrutin n° 978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…

  RejetéPour 60Contre 118Abstention 7185 votants sur 575 députés en exercice (32,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 12 mars 2025Scrutin n° 977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Amendement en faveur de la défense européenne.

  AdoptéPour 110Contre 92Abstention 6208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 3
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 12 mars 2025Scrutin n° 976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…

  AdoptéPour 114Contre 36Abstention 60210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 12 mars 2025Scrutin n° 975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…

  RejetéPour 69Contre 125Abstention 19213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 12 mars 2025Scrutin n° 974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…

  RejetéPour 28Contre 141Abstention 47216 votants sur 575 députés en exercice (37,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 16
• 12 mars 2025Scrutin n° 973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…

  RejetéPour 119Contre 122Abstention 4245 votants sur 575 députés en exercice (42,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 12 mars 2025Scrutin n° 972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…

  RejetéPour 70Contre 125Abstention 15210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 17
• 12 mars 2025Scrutin n° 971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…

  AdoptéPour 180Contre 21Abstention 5206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 1
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 12 mars 2025Scrutin n° 970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…

  AdoptéPour 191Contre 0Abstention 17208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 12 mars 2025Scrutin n° 969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…

  AdoptéPour 175Contre 27Abstention 1203 votants sur 575 députés en exercice (35,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 12 mars 2025Scrutin n° 968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…

  AdoptéPour 111Contre 0Abstention 81192 votants sur 575 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 12 mars 2025Scrutin n° 967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.

  AdoptéPour 183Contre 9Abstention 5197 votants sur 575 députés en exercice (34,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 12 mars 2025Scrutin n° 966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.

  RejetéPour 98Contre 99Abstention 10207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 3
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 12 mars 2025Scrutin n° 965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…

  RejetéPour 71Contre 147Abstention 2220 votants sur 575 députés en exercice (38,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 12 mars 2025Scrutin n° 964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : L'UE est une construction de paix.

  AdoptéPour 121Contre 1Abstention 99221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 12 mars 2025Scrutin n° 963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…

  AdoptéPour 204Contre 1Abstention 6211 votants sur 575 députés en exercice (36,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 12 mars 2025Scrutin n° 962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…

  RejetéPour 20Contre 120Abstention 78218 votants sur 575 députés en exercice (37,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 12 mars 2025Scrutin n° 961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Selon ses auteurs : Rappel du dernier Conseil européen.

  AdoptéPour 79Contre 40Abstention 17136 votants sur 575 députés en exercice (23,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 12 mars 2025Scrutin n° 960Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 183Contre 0Abstention 0183 votants sur 575 députés en exercice (31,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 11 mars 2025Scrutin n° 959Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 203Contre 3Abstention 4210 votants sur 575 députés en exercice (36,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 18
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 19
• 11 mars 2025Scrutin n° 958Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 203Contre 3Abstention 2208 votants sur 575 députés en exercice (36,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 18
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 19
• 11 mars 2025Scrutin n° 957Scrutin public ordinaire
  l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 3, texte de la commission n° 1027 : L’article L. 143‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société d’aménagement foncier et d’établissement rural peut demander à visiter le bien, dans des conditions fixées…

  AdoptéPour 202Contre 2Abstention 2206 votants sur 575 députés en exercice (35,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 20
• 11 mars 2025Scrutin n° 956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. Cette mesure permettrait à la SAFER de vérifier la vocation agricole réelle du bien, d'identifier les éventuelles conversions non conformes…

  RejetéPour 65Contre 135Abstention 7207 votants sur 575 députés en exercice (36,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 20
• 11 mars 2025Scrutin n° 955Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indispensables et immédiates, sans que…

  RejetéPour 90Contre 97Abstention 12199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 11 mars 2025Scrutin n° 954Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1027 : L’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si ce changement a été effectué au cours des cinq années qui…

  AdoptéPour 183Contre 11Abstention 15209 votants sur 575 députés en exercice (36,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 11 mars 2025Scrutin n° 953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". Dès lors que la faculté d'étendre le droit de préemption des Safer sur certains bâtiments ayant eu un…

  RejetéPour 57Contre 79Abstention 63199 votants sur 575 députés en exercice (34,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 11 mars 2025Scrutin n° 952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une obligation de signalement et d'examen préalable par les autorités compétentes…

  RejetéPour 79Contre 131Abstention 5215 votants sur 575 députés en exercice (37,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 24
• 11 mars 2025Scrutin n° 951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou présentent un faisceau…

  RejetéPour 100Contre 113Abstention 0213 votants sur 575 députés en exercice (37,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 11 mars 2025Scrutin n° 950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la possibilité pour la Safer d’intenter une action en justice pour demander l’annulation d’une opération constitutive d’un abus de droit sur la base d’un faisceau…

  RejetéPour 97Contre 119Abstention 1217 votants sur 575 députés en exercice (37,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 11 mars 2025Scrutin n° 949Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1027 : Le I de l’article L. 141-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° (nouveau) Après le mot : « lesquelles », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « doivent être précisés la consistance…

  AdoptéPour 218Contre 1Abstention 2221 votants sur 575 députés en exercice (38,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 21
• 11 mars 2025Scrutin n° 948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier…

  AdoptéPour 131Contre 90Abstention 1222 votants sur 575 députés en exercice (38,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 21
• 11 mars 2025Scrutin n° 947Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 169Contre 0Abstention 0169 votants sur 575 députés en exercice (29,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 11 mars 2025Scrutin n° 946Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 1018 : (Non modifié) I. – Le III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d’investissement en matière de rénovation du patrimoine…

  AdoptéPour 205Contre 0Abstention 0205 votants sur 575 députés en exercice (35,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 11 mars 2025Scrutin n° 945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Selon ses auteurs : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. Actuellement, le reste à charge de 20 % constitue un frein majeur pour de…

  AdoptéPour 93Contre 91Abstention 3187 votants sur 575 députés en exercice (32,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 6
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 10 mars 2025Scrutin n° 944Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 142Contre 0Abstention 2144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 10 mars 2025Scrutin n° 943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. Concrètement, cette…

  RejetéPour 23Contre 68Abstention 50141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en…

  RejetéPour 29Contre 111Abstention 4144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 941Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 2, texte de la commission n° 1029 : I. – L’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Après le troisième alinéa, sont insérés des 2° bis et 2° ter ainsi rédigés : « 2° bis Au sein de l’équipe…

  AdoptéPour 143Contre 1Abstention 0144 votants sur 575 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 41Contre 95Abstention 1137 votants sur 575 députés en exercice (23,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 31Contre 58Abstention 57146 votants sur 575 députés en exercice (25,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 5
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 938Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1029 : La quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « ou aux infirmiers » sont supprimés ; b) Après le mot…

  AdoptéPour 112Contre 0Abstention 44156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour…

  AdoptéPour 149Contre 5Abstention 2156 votants sur 575 députés en exercice (27,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles…

  RejetéPour 66Contre 70Abstention 7143 votants sur 575 députés en exercice (24,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 10 mars 2025Scrutin n° 935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le…

  AdoptéPour 59Contre 56Abstention 17132 votants sur 575 députés en exercice (23,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 10 mars 2025Scrutin n° 934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Les patients expriment de plus en plus un besoin…

  AdoptéPour 96Contre 54Abstention 2152 votants sur 575 députés en exercice (26,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un…

  AdoptéPour 83Contre 59Abstention 16158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 mars 2025Scrutin n° 932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

  Selon ses auteurs : Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation…

  RejetéPour 8Contre 129Abstention 4141 votants sur 575 députés en exercice (24,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 10 mars 2025Scrutin n° 931Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 174Contre 2Abstention 0176 votants sur 575 députés en exercice (30,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 10 mars 2025Scrutin n° 930Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Article unique, texte de la commission n° 1026 : L’article L. 3332‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, dans les communes ou les communes déléguées de moins de 3 500 habitants…

  AdoptéPour 156Contre 2Abstention 0158 votants sur 575 députés en exercice (27,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30
• 10 mars 2025Scrutin n° 929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. Actuellement, le maire ne peut s'opposer à un tel transfert que si la licence concernée…

  AdoptéPour 86Contre 65Abstention 4155 votants sur 575 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 30