Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 4 juin 2025Scrutin n° 2228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. Si l'on peut concevoir que la solution…

  RejetéPour 66Contre 93Abstention 0159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2227Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du chef-lieu de…

  RejetéPour 41Contre 117Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2226Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour…

  RejetéPour 43Contre 115Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à revenir à l’objectif initial du texte déposé au Sénat. Il s’agit d’une solution d’équilibre, elle permet, d’une part, de maintenir le droit de vote par correspondance des détenus et, d’autre part…

  RejetéPour 64Contre 94Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2224Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement repli, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que l'inscription et les bulletins des détenus soient effectivement décomptés en cas d'inscription sur une autre liste que celle du chef-lieu de…

  RejetéPour 43Contre 116Abstention 0159 votants sur 577 députés en exercice (27,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2223Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour…

  RejetéPour 43Contre 114Abstention 0157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2222Motion de censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

  Une motion de censure met en cause la responsabilité du Gouvernement (article 49, alinéa 2, de la Constitution). Seuls les votes pour sont recensés. Elle n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée…

  RejetéPour 116Contre 0Abstention 0
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 36
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 2
• 3 juin 2025Scrutin n° 2221Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  RejetéPour 70Contre 83Abstention 1154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 23
• 3 juin 2025Scrutin n° 2220Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 231Contre 0Abstention 1232 votants sur 577 députés en exercice (40,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 3 juin 2025Scrutin n° 2219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations…

  RejetéPour 39Contre 108Abstention 71218 votants sur 577 députés en exercice (37,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 3 juin 2025Scrutin n° 2218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet du présent amendement est de préciser le périmètre temporel de ce régime spécial de responsabilité de l’Etat, en retenant comme critère la période durant laquelle les personnes concernées ont été contraintes de…

  RejetéPour 46Contre 140Abstention 20206 votants sur 577 députés en exercice (35,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 29
• 3 juin 2025Scrutin n° 2217Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 194Contre 6Abstention 3203 votants sur 577 députés en exercice (35,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 28
• 3 juin 2025Scrutin n° 2216Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1354 : Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les deuxième à dernier alinéas des articles 221‑6‑1, 222‑19‑1 et 222‑20‑1 sont supprimés ; 2° Après le chapitre Ier bis du titre II du livre II, il est inséré un…

  AdoptéPour 94Contre 7Abstention 0101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 34
• 3 juin 2025Scrutin n° 2215Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 214Contre 0Abstention 0214 votants sur 577 députés en exercice (37,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 2 juin 2025Scrutin n° 2214Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 227Contre 0Abstention 0227 votants sur 577 députés en exercice (39,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 2 juin 2025Scrutin n° 2213Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 191Contre 2Abstention 0193 votants sur 577 députés en exercice (33,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 2 juin 2025Scrutin n° 2212Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de mise en relation par voie électronique, en lien avec la présente…

  AdoptéPour 101Contre 75Abstention 10186 votants sur 577 députés en exercice (32,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 2 juin 2025Scrutin n° 2211Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Article 1er, texte de la commission n° 1468 : I (nouveau). – Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après la référence : « I », est insérée la référence : « , I bis ». II. – L’article 293 B du code général des impôts est ainsi…

  AdoptéPour 175Contre 0Abstention 0175 votants sur 577 députés en exercice (30,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 2 juin 2025Scrutin n° 2210Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination.

  AdoptéPour 174Contre 0Abstention 1175 votants sur 577 députés en exercice (30,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 2 juin 2025Scrutin n° 2209Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel.

  AdoptéPour 131Contre 0Abstention 0131 votants sur 577 députés en exercice (22,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 2 juin 2025Scrutin n° 2208Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 176Contre 0Abstention 3179 votants sur 577 députés en exercice (31,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 38
• 2 juin 2025Scrutin n° 2207Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 197Contre 0Abstention 0197 votants sur 577 députés en exercice (34,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2206Scrutin public ordinaire
  l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 17, texte de la commission n° 1191 : I. – Après l’article L. 424‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 424‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 424‑5‑1. – Par dérogation à l’article L. 424‑5, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant…

  AdoptéPour 57Contre 52Abstention 1110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2205Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à autoriser temporairement, à titre expérimental, l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés, avec des…

  RejetéPour 51Contre 58Abstention 1110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2204Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025, afin de permettre, à titre exceptionnel, l’installation…

  RejetéPour 42Contre 65Abstention 1108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2203Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.

  RejetéPour 52Contre 52Abstention 6110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2202Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux collectivités territoriales leur accordant une autorisation d’occupation du…

  AdoptéPour 68Contre 11Abstention 32111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2201Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les communes, et notamment les plus petites, sont désormais fréquemment l’objet de propositions d’achat de terrains publics pouvant accueillir des sites radioélectriques ou en accueillant déjà dans le cadre d’une…

  RejetéPour 52Contre 62Abstention 2116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2200Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi dit de « simplification » qui avait été introduit dans la procédure par…

  AdoptéPour 56Contre 19Abstention 37112 votants sur 577 députés en exercice (19,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 28 mai 2025Scrutin n° 2199Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture en téléphonie mobile. Le verrou mis en place, à savoir l’obligation…

  RejetéPour 46Contre 49Abstention 20115 votants sur 577 députés en exercice (19,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2198Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. Il prévoit que les maires sont bien informés de l’existence des contrats et conventions conclus avant l’entrée en vigueur du texte, mais…

  RejetéPour 45Contre 58Abstention 1104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 28 mai 2025Scrutin n° 2197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de modifier le moment juridique d’exigence d’une attestation prévue dans le texte de la commission spéciale « avant la conclusion du contrat ou de la convention » qui risque de vider la mesure de…

  RejetéPour 5Contre 90Abstention 095 votants sur 577 députés en exercice (16,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 28 mai 2025Scrutin n° 2196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé.

  RejetéPour 43Contre 56Abstention 4103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 28 mai 2025Scrutin n° 2195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé…

  RejetéPour 55Contre 60Abstention 1116 votants sur 577 députés en exercice (20,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. Ce phénomène s'inscrit bien sûr dans le cadre de l'amélioration de la couverture numérique du…

  RejetéPour 53Contre 61Abstention 4118 votants sur 577 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 28 mai 2025Scrutin n° 2193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par dérogation au droit commun des décisions de retrait des actes…

  RejetéPour 56Contre 61Abstention 1118 votants sur 577 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 28 mai 2025Scrutin n° 2192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l'expérimentation prévue par la loi ELAN, limitant les pouvoirs du maire en matière d’établissement d’antennes de téléphonie mobile. La première partie (I à III) de…

  RejetéPour 52Contre 57Abstention 1110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 11
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 28 mai 2025Scrutin n° 2191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le groupe écologiste et social est opposé aux dérogations à la loi littorale, a fortiori pour installer des antennes et accroître le numérisation de notre société. Cet article doit donc être supprimé.

  RejetéPour 55Contre 63Abstention 0118 votants sur 577 députés en exercice (20,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 28 mai 2025Scrutin n° 2190Scrutin public ordinaire
  l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 15 ter (nouveau), texte de la commission n° 1191 : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 sont abrogés ; 2° Le C du I de l’article L. 5211‑9‑2 est abrogé ; 3° La deuxième phrase du III de…

  AdoptéPour 98Contre 51Abstention 6155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 28 mai 2025Scrutin n° 2189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination, pour supprimer un article faisant référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.

  AdoptéPour 91Contre 28Abstention 32151 votants sur 577 députés en exercice (26,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 28 mai 2025Scrutin n° 2188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de coordination, pour supprimer toute référence aux ZFE dans le cas où l'article 15 ter serait définitivement adopté.

  AdoptéPour 76Contre 32Abstention 36144 votants sur 577 députés en exercice (25,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 28 mai 2025Scrutin n° 2187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

  RejetéPour 13Contre 109Abstention 28150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2186Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.

  RejetéPour 1Contre 124Abstention 8133 votants sur 577 députés en exercice (23,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’objet de cet amendement est de réformer les Crit’air au lieu de supprimer purement et simplement les Zones à faibles émissions (ZFE). Les Crit’air ne prennent en effet pas en compte la masse des véhicules, ce qui…

  RejetéPour 15Contre 127Abstention 10152 votants sur 577 députés en exercice (26,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. En France, elle est responsable de près de 48 000 décès prématuré chaque année, et quinze fois plus que les accidents de la route, elle est également…

  RejetéPour 40Contre 99Abstention 18157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 16
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

  RejetéPour 36Contre 91Abstention 30157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près.

  RejetéPour 62Contre 67Abstention 1130 votants sur 577 députés en exercice (22,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. Cet amendement vise ainsi à exiger non pas seulement la qualité mais également l'accessibilité des transports en…

  RejetéPour 61Contre 65Abstention 4130 votants sur 577 députés en exercice (22,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 15
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de faire…

  RejetéPour 46Contre 83Abstention 28157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. Il s'agit ici de pouvoir…

  RejetéPour 43Contre 86Abstention 28157 votants sur 577 députés en exercice (27,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21