Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 10 juin 2025Scrutin n° 2278Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 88Contre 0Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 33
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 111Contre 58Abstention 0169 votants sur 577 députés en exercice (29,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 36
• 10 juin 2025Scrutin n° 2276Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

  Une motion de rejet préalable demande que le texte soit rejeté avant l’examen de ses articles. Adoptée, elle entraîne le rejet du texte (article 91 du Règlement de l’Assemblée nationale). Voter pour, c’est vouloir…

  AdoptéPour 145Contre 84Abstention 1230 votants sur 577 députés en exercice (39,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 5 juin 2025Scrutin n° 2275Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article prévoit le montant des frais bancaires afférents à la saisie-attribution perçu par les établissements de crédit ne peut dépasser 10 % du montant dû au créancier, dans la limite d’un plafond fixé par…

  RejetéPour 8Contre 28Abstention 137 votants sur 577 députés en exercice (6,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 5 juin 2025Scrutin n° 2274Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 53Contre 9Abstention 365 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 5 juin 2025Scrutin n° 2273Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

  Vote sur la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

  AdoptéPour 59Contre 6Abstention 570 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 5 juin 2025Scrutin n° 2272Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 103Contre 17Abstention 5125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 5 juin 2025Scrutin n° 2271Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 49Contre 32Abstention 889 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 5 juin 2025Scrutin n° 2270Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 61Contre 42Abstention 1104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 17
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 juin 2025Scrutin n° 2269Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 29Contre 81Abstention 1111 votants sur 577 députés en exercice (19,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 5 juin 2025Scrutin n° 2268Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 36Contre 51Abstention 14101 votants sur 577 députés en exercice (17,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 5 juin 2025Scrutin n° 2267Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 95Contre 9Abstention 1105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 21
• 5 juin 2025Scrutin n° 2266Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 98Contre 22Abstention 1121 votants sur 577 députés en exercice (21,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 20
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 5 juin 2025Scrutin n° 2265Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique. Il vise donc à réserver le bénéfice des…

  RejetéPour 37Contre 95Abstention 0132 votants sur 577 députés en exercice (22,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 5 juin 2025Scrutin n° 2264Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer…

  RejetéPour 36Contre 89Abstention 0125 votants sur 577 députés en exercice (21,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 5 juin 2025Scrutin n° 2263Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Dans le…

  RejetéPour 54Contre 56Abstention 0110 votants sur 577 députés en exercice (19,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 5 juin 2025Scrutin n° 2262Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 169Contre 0Abstention 3172 votants sur 577 députés en exercice (29,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 22
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 15
• 5 juin 2025Scrutin n° 2261Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et Résilience, il est proposé de reporter ce calendrier de 5 ans pour les…

  RejetéPour 41Contre 123Abstention 1165 votants sur 577 députés en exercice (28,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 18
• 5 juin 2025Scrutin n° 2260Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement se propose de juguler les effets de la crise du logement à laquelle sont confrontés les Français résidant dans les régions et départements d’outre-mer, en mettant fin aux contraintes énergétiques pesant…

  RejetéPour 38Contre 111Abstention 0149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 20
• 5 juin 2025Scrutin n° 2259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent un quelconque avis sur l’usage des deniers publics…

  RejetéPour 31Contre 96Abstention 0127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 25
• 5 juin 2025Scrutin n° 2258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

  Selon ses auteurs : En imposant par la loi le fait de mettre autour d'une table les principaux acteurs de la construction de logements, l'esprit de cet amendement est de donner la parole aux acteurs socio-économiques locaux et créer les…

  RejetéPour 22Contre 83Abstention 0105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 26
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

  Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.

  AdoptéPour 198Contre 35Abstention 0233 votants sur 577 députés en exercice (40,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 33
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
  • Sans position enregistrée 4
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 125Contre 12Abstention 8145 votants sur 577 députés en exercice (25,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de…

  AdoptéPour 97Contre 42Abstention 1140 votants sur 577 députés en exercice (24,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent du bénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégager du temps pour cet…

  RejetéPour 40Contre 83Abstention 16139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 4 juin 2025Scrutin n° 2253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la population. L’objectif est de permettre à un public plus jeune de…

  RejetéPour 62Contre 75Abstention 1138 votants sur 577 députés en exercice (23,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 16
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 22
• 4 juin 2025Scrutin n° 2252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux salariés d'opérateurs de services essentiels de bénéficier de congé permettant une absence pour effectuer un don ou de récupération consécutif à un don…

  RejetéPour 33Contre 90Abstention 1124 votants sur 577 députés en exercice (21,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant déplacé à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Cette…

  AdoptéPour 58Contre 30Abstention 32120 votants sur 577 députés en exercice (20,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 23
• 4 juin 2025Scrutin n° 2250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. et son employeur tout au long du processus de prélèvement. Pour ce faire, il vise à - prévoir…

  AdoptéPour 53Contre 47Abstention 13113 votants sur 577 députés en exercice (19,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 0
  • Abstention 11
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 4 juin 2025Scrutin n° 2249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le droit de refus de l'employeur aux seuls opérateurs essentiels et encadrer son utilisation en posant l'obligation d'une réponse écrite et motivée en cas…

  RejetéPour 43Contre 66Abstention 0109 votants sur 577 députés en exercice (18,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 10
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 4 juin 2025Scrutin n° 2248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le droit de refus, illimité, accordé à l'employeur. Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés de s'absenter de leur lieu de travail pour participer…

  RejetéPour 26Contre 65Abstention 17108 votants sur 577 députés en exercice (18,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 9
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 29
• 4 juin 2025Scrutin n° 2247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement…

  AdoptéPour 56Contre 44Abstention 3103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 4 juin 2025Scrutin n° 2246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents publics et la bonne…

  RejetéPour 18Contre 83Abstention 4105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 4 juin 2025Scrutin n° 2245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. L’objectif est d’éviter…

  AdoptéPour 33Contre 28Abstention 465 votants sur 577 députés en exercice (11,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 35
• 4 juin 2025Scrutin n° 2244Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 109Contre 60Abstention 2171 votants sur 577 députés en exercice (29,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 12
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 4 juin 2025Scrutin n° 2243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes…

  RejetéPour 57Contre 108Abstention 1166 votants sur 577 députés en exercice (28,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 26
• 4 juin 2025Scrutin n° 2242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation électorale des personnes détenues. Si cette intention paraît louable…

  AdoptéPour 100Contre 53Abstention 0153 votants sur 577 députés en exercice (26,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 4 juin 2025Scrutin n° 2241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe DR vise à supprimer l'article 5 prévoyant un énième rapport d’évaluation, cette fois concernant l’application de l’article L. 363-1 du code pénitentiaire relatif aux droits fondamentaux des…

  AdoptéPour 93Contre 57Abstention 0150 votants sur 577 députés en exercice (26,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 4 juin 2025Scrutin n° 2240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 4 imposant au Gouvernement de produire un rapport sur les difficultés d’inscription des détenus sur les listes électorales. Si la problématique est légitime, elle a…

  AdoptéPour 96Contre 55Abstention 0151 votants sur 577 députés en exercice (26,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 4 juin 2025Scrutin n° 2239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit de vote en détention. Or, cette demande redondante vient s’ajouter à…

  AdoptéPour 94Contre 57Abstention 0151 votants sur 577 députés en exercice (26,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 11
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 27
• 4 juin 2025Scrutin n° 2238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer L’article 2 introduisant une modification qui ne présente ni urgence ni nécessité démontrée au regard des objectifs poursuivis par le texte. Sa portée normative est…

  AdoptéPour 93Contre 55Abstention 0148 votants sur 577 députés en exercice (25,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 10
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 28
• 4 juin 2025Scrutin n° 2237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans les établissements…

  RejetéPour 53Contre 95Abstention 1149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 4 juin 2025Scrutin n° 2236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus aux élections locales…

  RejetéPour 53Contre 93Abstention 0146 votants sur 577 députés en exercice (25,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 4 juin 2025Scrutin n° 2235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins électoraux, en inscrivant ce…

  RejetéPour 51Contre 92Abstention 0143 votants sur 577 députés en exercice (24,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 4 juin 2025Scrutin n° 2234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du Groupe de la Droite Républicaine vise à rétablir l’article unique supprimé en commission, lequel procède à plusieurs ajustements du code électoral dans un objectif de clarification, d’adaptation et de…

  AdoptéPour 96Contre 62Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2233Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas naïfs quant aux objectifs…

  RejetéPour 42Contre 116Abstention 0158 votants sur 577 députés en exercice (27,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2232Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas naïfs quant aux objectifs…

  RejetéPour 42Contre 113Abstention 1156 votants sur 577 députés en exercice (27,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2231Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas naïfs quant aux objectifs…

  RejetéPour 42Contre 113Abstention 0155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24
• 4 juin 2025Scrutin n° 2230Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections…

  RejetéPour 41Contre 114Abstention 0155 votants sur 577 députés en exercice (26,9 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 13
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 25
• 4 juin 2025Scrutin n° 2229Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par…

  RejetéPour 42Contre 111Abstention 1154 votants sur 577 députés en exercice (26,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 14
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 24