Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Écologiste et Social à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe ECOS le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 18 juin 2025Scrutin n° 2528Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. Cet amendement prévoit leur renouvellement à partir de 2050 par la construction de nouveaux réacteurs, assurant le maintien d’une capacité…

  AdoptéPour 79Contre 70Abstention 0149 votants sur 577 députés en exercice (25,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 8
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 30
• 18 juin 2025Scrutin n° 2527Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant…

  RejetéPour 68Contre 71Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 juin 2025Scrutin n° 2526Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes…

  RejetéPour 67Contre 72Abstention 0139 votants sur 577 députés en exercice (24,1 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 7
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 juin 2025Scrutin n° 2525Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégie…

  RejetéPour 39Contre 96Abstention 0135 votants sur 577 députés en exercice (23,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 31
• 18 juin 2025Scrutin n° 2524Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir un objectif de développement de solutions alternatives à la gestion des déchêts énergétique, notamment afin de réactiver la piste de…

  RejetéPour 31Contre 92Abstention 4127 votants sur 577 députés en exercice (22,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 18 juin 2025Scrutin n° 2523Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réactiver la piste de l'entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue (MAVL) et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire…

  RejetéPour 20Contre 92Abstention 17129 votants sur 577 députés en exercice (22,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 34
• 18 juin 2025Scrutin n° 2522Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. La centrale nucléaire de Fessenheim était en…

  AdoptéPour 55Contre 47Abstention 2104 votants sur 577 députés en exercice (18,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 32
• 18 juin 2025Scrutin n° 2521Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à…

  AdoptéPour 163Contre 90Abstention 1254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2520Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du…

  RejetéPour 109Contre 143Abstention 2254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2519Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un…

  RejetéPour 107Contre 140Abstention 6253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2518Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes…

  RejetéPour 108Contre 141Abstention 5254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2517Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie hydrolienne et fluviale parmi les objectifs de la programmation…

  RejetéPour 93Contre 158Abstention 0251 votants sur 577 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2516Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique, en cohérence avec les exigences de l’article L. 100-1 du code de l’énergie. La modulation de la…

  AdoptéPour 183Contre 65Abstention 2250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 16
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 20
• 18 juin 2025Scrutin n° 2515Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement vise à introduire une clause de revoyure dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin de permettre une adaptation des orientations stratégiques de la politique…

  RejetéPour 11Contre 109Abstention 96216 votants sur 577 députés en exercice (37,4 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2514Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, un objectif complémentaire visant à garantir la cohérence entre la production d’électricité et la consommation…

  RejetéPour 102Contre 124Abstention 25251 votants sur 577 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2513Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet ajout vise à anticiper dès 2040 la mise en œuvre industrielle des réacteurs de quatrième génération en engageant, en parallèle, la préparation des combustibles associés, afin de garantir la cohérence technologique…

  RejetéPour 115Contre 133Abstention 2250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2512Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé industriellement d'ici 2040. Il est ainsi proposé un calendrier ambitieux mais…

  RejetéPour 116Contre 134Abstention 0250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2511Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. Les difficultés de l’EPR2 ne sont plus à démontrer : 12 ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros, soit sept fois plus qu’initialement…

  RejetéPour 8Contre 244Abstention 0252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 13
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2510Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de…

  RejetéPour 88Contre 164Abstention 0252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2509Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des matières issues du retraitement. Dans la rédaction actuelle, l’avis…

  RejetéPour 85Contre 165Abstention 0250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2508Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le 5° sexies introduit une incertitude juridique et technique majeure en remettant en cause le statut de « déchet radioactif » qui, selon la loi de 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs…

  RejetéPour 62Contre 190Abstention 0252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2507Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête à confusion et prétend décrire une…

  RejetéPour 63Contre 164Abstention 25252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2506Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Gouvernement soutient la perspective de fermer le cycle du combustible nucléaire sur le long terme et a engagé en 2025 des travaux pour dégager une feuille de route en ce sens avec les industriels de la filière…

  RejetéPour 57Contre 196Abstention 0253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 1
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2505Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production…

  RejetéPour 62Contre 191Abstention 0253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2504Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du « recyclage » à l'alinéa 11 de l'amendement du rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que le technocentre de Fessenheim…

  RejetéPour 62Contre 190Abstention 0252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2503Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion. L’enjeu de ce sous amendement est d’autant…

  RejetéPour 110Contre 139Abstention 3252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2502Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient…

  RejetéPour 109Contre 137Abstention 5251 votants sur 577 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2501Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des Conseil de Politique Nucléaire de février 2024 et mars 2025 d’intégrer…

  RejetéPour 68Contre 183Abstention 1252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2500Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel

  RejetéPour 58Contre 167Abstention 29254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2499Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de…

  RejetéPour 63Contre 189Abstention 0252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 19
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 19
• 18 juin 2025Scrutin n° 2498Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la place du nucléaire dans la production d'électricité, afin d'en assurer l'approvisionnement, de disposer d'une énergie pilotableet d'en…

  RejetéPour 16Contre 146Abstention 90252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2497Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le coût de construction des trois paires d’EPR2 reste en cours d’évaluation. La dernière estimation officielle a été réalisée en 2021 et publiée début 2022. Deux nouveaux chiffrages successifs ont été partagés en 2023…

  RejetéPour 44Contre 210Abstention 1255 votants sur 577 députés en exercice (44,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2496Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030. Nous considérons le choix de la relance…

  RejetéPour 89Contre 165Abstention 0254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2495Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit…

  RejetéPour 63Contre 165Abstention 26254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2494Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

  RejetéPour 100Contre 150Abstention 2252 votants sur 577 députés en exercice (43,7 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2493Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le président sous-alinéa du groupe Droite Républicaine vise à renforcer les objectifs d'installations de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050. Cet objectif est nécessaire pour garantir la souveraineté énergétique…

  RejetéPour 115Contre 138Abstention 0253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2492Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050". Nous considérons en…

  RejetéPour 89Contre 165Abstention 0254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2491Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles…

  RejetéPour 93Contre 152Abstention 9254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2490Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre…

  RejetéPour 25Contre 225Abstention 0250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2489Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative…

  RejetéPour 27Contre 226Abstention 0253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2488Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GW de nouvelles capacités…

  RejetéPour 64Contre 191Abstention 0255 votants sur 577 députés en exercice (44,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2487Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisation complète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et de besoins. Le renouvellement complet des installations impliquerait un investissement massif…

  RejetéPour 64Contre 191Abstention 0255 votants sur 577 députés en exercice (44,2 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2486Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement introduit une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs qui seront prolongés. Si la loi prévoit la possibilité de prolonger la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle doit garantir que celui-ci…

  RejetéPour 64Contre 163Abstention 27254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2485Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de…

  RejetéPour 92Contre 162Abstention 0254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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• 18 juin 2025Scrutin n° 2484Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de remplacer l’objectif d’augmentation de la disponibilité des réacteurs nucléaires par un objectif d’augmentation de l’utilisation de ceux-ci. Il est en effet important de favoriser une…

  AdoptéPour 161Contre 89Abstention 1251 votants sur 577 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2483Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement de précision rédactionnelle

  RejetéPour 117Contre 131Abstention 2250 votants sur 577 députés en exercice (43,3 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2482Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les objectifs de maintien d’une capacité installée de production nucléaire d’au moins 63 gigawatts, d’augmentation de la disponibilité des capacités…

  RejetéPour 64Contre 190Abstention 0254 votants sur 577 députés en exercice (44,0 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2481Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de l’objectif de 63 GW de capacité de…

  RejetéPour 26Contre 225Abstention 0251 votants sur 577 députés en exercice (43,5 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2480Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire.

  RejetéPour 100Contre 146Abstention 7253 votants sur 577 députés en exercice (43,8 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 18
• 18 juin 2025Scrutin n° 2479Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. Près de vingt ans après le démarrage du projet ITER, emblème de la…

  RejetéPour 20Contre 191Abstention 0211 votants sur 577 députés en exercice (36,6 %)
  Membres du groupe ECOS ce jour-là

  • Pour 18
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  • Sans position enregistrée 20