Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 26 juin 2026Scrutin n° 7628Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le Comité consultatif national d'éthique (avis 139, 2022) et le Conseil d'État (2018) font de l'accès effectif à des soins palliatifs de qualité une condition sine qua non de toute volonté libre et éclairée en fin de…

  RejetéPour 34Contre 64Abstention 199 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7627Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Grâce aux lois du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », et du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », les soins palliatifs sont consacrés comme une priorité de santé publique. La garantie de leur accès sur…

  RejetéPour 33Contre 59Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7626Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : En commission des affaires sociales, lors de la seconde lecture, l’amendement AS 673 adopté indiquait qu’il s’agissait d’un amendement « rédactionnel ». Cette rédaction démontre la place que les promoteurs de l’aide à…

  RejetéPour 38Contre 66Abstention 1105 votants sur 577 députés en exercice (18,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7625Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’accès aux soins palliatifs ne saurait être considéré comme une simple possibilité ou option : il doit être garanti comme un droit fondamental et effectif pour tous. Les données disponibles sont particulièrement…

  RejetéPour 31Contre 68Abstention 3102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7624Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article 14 de la loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » qui prévoit qu’un plan personnalisé d’accompagnement soit mis en place à l’annonce du…

  RejetéPour 37Contre 62Abstention 099 votants sur 577 députés en exercice (17,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7623Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire le don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie. En effet, pour des personnes en fin de vie dont le pronostic vital est engagé, notamment pour des cancers très invasifs…

  RejetéPour 28Contre 64Abstention 597 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 20
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 48
• 26 juin 2026Scrutin n° 7622Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La rédaction de cet alinéa a deux insuffisances: elle se cantonne au seul accompagnement et fait silence sur les soins palliatifs mentionnés à l'alinéa 10, ce qui soulève une question de cohérence du dispositif avec…

  RejetéPour 34Contre 64Abstention 2100 votants sur 577 députés en exercice (17,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7621Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : S’agissant de personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, il est important d’être très vigilant et mettre fin à la procédure en de doute sur les facultés de discernement de la personne.

  RejetéPour 36Contre 64Abstention 3103 votants sur 577 députés en exercice (17,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7620Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L'exigence d'information loyale est consacrée par le premier alinéa de l'article R 4127-35 du code de la santé publique : "Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information…

  RejetéPour 37Contre 64Abstention 1102 votants sur 577 députés en exercice (17,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 23
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 45
• 26 juin 2026Scrutin n° 7619Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement est un amendement de coordination avec les amendements instaurant une présomption d’inaptitude pour les personnes sous mesure de protection, déposés à l’article 4. L’article 5 organise la procédure…

  RejetéPour 35Contre 50Abstention 186 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
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  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7618Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à sécuriser et à rendre pleinement effective la vérification de l’existence éventuelle d’une mesure de protection juridique concernant la personne demandant l’aide à mourir. Si le texte…

  RejetéPour 19Contre 50Abstention 069 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 26 juin 2026Scrutin n° 7617Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Dans l'étude d'impact du projet de loi de 2024, il n'est pas fait état du nombre de majeurs protégés susceptibles d'être exposés à l'aide à mourir. Or, il convient de prendre la mesure du nombre de personnes relevant…

  RejetéPour 33Contre 59Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
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  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7616Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend d’un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article 458 du code civil. Il ne peut jamais donner lieu à assistance ou…

  RejetéPour 32Contre 58Abstention 191 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7615Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 1111‑12‑3 du code de la santé publique prévoit que le médecin intervenant dans la procédure d’aide à mourir s’assure de l’existence éventuelle d’une mesure de protection juridique concernant la personne qui…

  RejetéPour 34Contre 56Abstention 090 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7614Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.

  RejetéPour 34Contre 54Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 16
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  • Sans position enregistrée 52
• 26 juin 2026Scrutin n° 7613Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La « volonté libre et éclairée » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit systématiquement vérifier que le demandeur n’est pas concerné par une telle mesure.

  RejetéPour 37Contre 57Abstention 094 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7612Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure du champ de l’euthanasie et du suicide assisté les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier celles placées sous tutelle ou sous curatelle. Leur capacité à consentir librement…

  RejetéPour 35Contre 58Abstention 093 votants sur 577 députés en exercice (16,1 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7611Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend comme un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article 458 du code civil. Ces personnes sont-elles considérées comme étant…

  RejetéPour 35Contre 58Abstention 093 votants sur 577 députés en exercice (16,1 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7610Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La spontanéité de la demande est la condition première d’une volonté libre (5° de l’article L. 1111-12-2). Or le texte ne prévoit aucune garantie quant aux conditions matérielles dans lesquelles la demande est…

  RejetéPour 34Contre 63Abstention 198 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7609Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le recueil de la demande constitue la première étape structurante de la procédure d’aide à mourir. C’est à ce moment que doit être évaluée la liberté de la démarche, alors même que la personne peut se trouver dans une…

  RejetéPour 31Contre 57Abstention 290 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7608Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des…

  RejetéPour 15Contre 71Abstention 591 votants sur 577 députés en exercice (15,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 14
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7607Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. Un avantage pour le patient en fin de vie qui pourra être rapidement mis en contact avec des…

  RejetéPour 33Contre 56Abstention 190 votants sur 577 députés en exercice (15,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7606Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objectif d’impliquer toute l’équipe soignante dans l’étude de la demande du patient. Alors qu’est en jeu la vie du patient, il est nécessaire de mettre en place une procédure collégiale.

  RejetéPour 32Contre 62Abstention 094 votants sur 577 députés en exercice (16,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7605Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à harmoniser la rédaction des dispositions relatives à la demande formulée par la personne concernée. L’uniformité des termes employés est essentielle pour garantir la lisibilité de la procédure…

  RejetéPour 31Contre 57Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7604Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que la demande formulée par le patient porte sur une réalité clairement identifiée. En matière de fin de vie, la précision du vocabulaire est une exigence démocratique et éthique…

  RejetéPour 31Contre 53Abstention 084 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7603Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir que la demande formulée par le patient porte sur une réalité clairement identifiée. En matière de fin de vie, la précision du vocabulaire est une exigence démocratique et éthique…

  RejetéPour 31Contre 55Abstention 086 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 26 juin 2026Scrutin n° 7602Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Il s’agit par cet amendement de solenniser la demande d’euthanasie devant un officier d’état civil pour éviter toute dérive.

  RejetéPour 30Contre 58Abstention 088 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7601Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le consentement à l’aide à mourir ne peut être regardé comme libre et éclairé que s’il procède d’une initiative personnelle, explicite et spontanée du patient. Or, dans le cadre d’une relation de soins marquée par une…

  RejetéPour 33Contre 56Abstention 089 votants sur 577 députés en exercice (15,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7600Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le médecin a la possibilité de faire valoir sa clause de conscience avant d’expliquer à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et à sa mise en œuvre. La clause de conscience est instituée et ne représente…

  RejetéPour 34Contre 58Abstention 092 votants sur 577 députés en exercice (15,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 17
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 51
• 26 juin 2026Scrutin n° 7599Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le cadre légal actuel du code de la santé publique, notamment l’article L. 1110‑5, définit les missions des professionnels de santé comme étant la prévention, l’investigation, le traitement et l’accompagnement des…

  RejetéPour 30Contre 49Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 15
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 53
• 26 juin 2026Scrutin n° 7598Scrutin public ordinaire
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Article 4, texte de la commission n° 2915 : La section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la présente loi, est complétée par une sous‑section 2 ainsi rédigée :

  AdoptéPour 67Contre 30Abstention 198 votants sur 577 députés en exercice (17,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 27
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 41
• 26 juin 2026Scrutin n° 7597Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La légalisation de l’aide à mourir ne peut être envisagée indépendamment de l’état réel de l’offre de soins palliatifs sur le territoire national. Or, à ce jour, l’accès à ces soins demeure profondément inégal…

  RejetéPour 33Contre 64Abstention 097 votants sur 577 députés en exercice (16,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 27
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 41
• 26 juin 2026Scrutin n° 7596Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de protéger les mineurs d’une décision de se donner la mort prise par l’un des parents. En effet, l’euthanasie et le suicide assisté peuvent avoir des conséquences psychologiques extrêmement…

  RejetéPour 27Contre 60Abstention 188 votants sur 577 députés en exercice (15,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 24
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 44
• 26 juin 2026Scrutin n° 7595Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du bénéfice de l’aide à mourir les personnes incarcérées ou placées sous mesure de probation. Cette disposition tend à prévenir toute confusion entre l’exécution d’une peine ou d’une…

  RejetéPour 31Contre 55Abstention 086 votants sur 577 députés en exercice (14,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 22
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 46
• 26 juin 2026Scrutin n° 7594Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à exclure du dispositif d’aide à mourir les personnes atteintes d’un trouble du spectre de l’autisme. Cette disposition tend à renforcer la protection des personnes susceptibles de présenter…

  RejetéPour 27Contre 53Abstention 080 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 21
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 47
• 26 juin 2026Scrutin n° 7593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article pose le principe d’un consentement libre et éclairé pour recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté. Or, les personnes présentant une déficience intellectuelle constituent une catégorie…

  RejetéPour 24Contre 49Abstention 073 votants sur 577 députés en exercice (12,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 16
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 52
• 26 juin 2026Scrutin n° 7592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une information nouvelle ou complexe et d’apprendre et d’appliquer de…

  RejetéPour 24Contre 51Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7591Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de neurodégénérative. Cette précision tend à garantir que la demande soit formulée dans un contexte excluant toute…

  RejetéPour 25Contre 50Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que les personnes atteintes de schizophrénie ne peuvent recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie. Cette exclusion repose sur la prise en compte des troubles susceptibles…

  RejetéPour 27Contre 52Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7589Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ne saurait pallier les carences persistantes de la politique de prise en charge des troubles psychiques. Elle ne peut en aucun cas devenir une réponse implicite à…

  RejetéPour 27Contre 52Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7588Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique. Cette précision tend à garantir que la demande soit formulée dans un contexte excluant toute…

  RejetéPour 25Contre 51Abstention 076 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7587Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique ou neurodégénérative. Cette précision tend à garantir que la demande soit formulée dans un…

  RejetéPour 27Contre 52Abstention 079 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 18
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 50
• 26 juin 2026Scrutin n° 7586Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement garantit que les personnes qui souhaitent bénéficier de soins palliatifs puissent y accéder de manière effective avant d'envisager une aide à mourir, afin que leur choix soit pleinement libre et éclairé.

  RejetéPour 26Contre 43Abstention 069 votants sur 577 députés en exercice (12,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 19
  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7585Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Il est légitime de s’interroger sur la légalisation de la mort programmée sans avoir au préalable constaté le développement d’un maillage territorial suffisant en soins palliatifs sur l’ensemble du territoire français…

  RejetéPour 26Contre 44Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 19
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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7584Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Pour que le consentement soit libre et éclairé, l'aide à mourir ne peut jamais être un choix subi faute de soins (Conseil d'État, étude de 2018). En subordonnant l'accès à la garantie d'un accès effectif aux traitements…

  RejetéPour 24Contre 43Abstention 067 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7583Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur…

  RejetéPour 24Contre 43Abstention 067 votants sur 577 députés en exercice (11,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 19
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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7582Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement d'appel. L’accès à l’aide à mourir ne peut être envisagé dans des territoires où l’offre de soins palliatifs fait défaut. Autoriser un recours à la mort médicalement provoquée dans un contexte d’inégalité…

  RejetéPour 24Contre 44Abstention 068 votants sur 577 députés en exercice (11,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

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  • Contre 19
  • Abstention 0
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  • Sans position enregistrée 49
• 26 juin 2026Scrutin n° 7581Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Selon ses auteurs : Il s'agit de garantir que toute demande d'aide à mourir ne puisse être envisagée qu'après que le patient a bénéficié d'une information claire et d'un accompagnement effectif en soins palliatifs. Cette exigence est…

  RejetéPour 26Contre 44Abstention 070 votants sur 577 députés en exercice (12,1 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 49
• 25 juin 2026Scrutin n° 7580Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  AdoptéPour 49Contre 35Abstention 084 votants sur 577 députés en exercice (14,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 13
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  • Sans position enregistrée 55
• 25 juin 2026Scrutin n° 7579Scrutin public ordinaire
  la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

  Vote de procédure sur le déroulement de la séance ; il ne porte pas sur le fond du texte.

  RejetéPour 37Contre 38Abstention 075 votants sur 577 députés en exercice (13,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 12
  • Contre 0
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  • Sans position enregistrée 56