Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Ce qu’ont fait les membres du groupe Socialistes et apparentés à la date de chaque scrutin

Pour chaque scrutin, les députés qui appartenaient au groupe SOC le jour du vote, d’après leurs appartenances datées, et ce que chacun a fait. Aucune position n’est attribuée au groupe en tant que tel. « Sans position enregistrée » ne veut dire ni contre, ni abstention, ni absence. Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés.

9 578 scrutins correspondent.

• 29 juin 2026Scrutin n° 7878Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Article 9, texte de la commission n° 2797 : I. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières est complétée par un article L. 111‑12‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑12‑1. – La Cour des comptes peut contrôler les…

  AdoptéPour 52Contre 0Abstention 052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à celles de l’Union européenne en matière de concurrence tout en…

  AdoptéPour 79Contre 1Abstention 080 votants sur 577 députés en exercice (13,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7876Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour le ministre chargé des sports de rendre un avis motivé sur un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive. Adoptée en commission…

  AdoptéPour 50Contre 27Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7875Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la procédure d'examen d'un projet d’achat, de cession ou de changement…

  AdoptéPour 47Contre 28Abstention 277 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7874Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive. Un tel projet est…

  AdoptéPour 52Contre 24Abstention 379 votants sur 577 députés en exercice (13,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7873Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement d'actionnaires d'une société sportive en prévoyant, comme le prévoyait le texte…

  AdoptéPour 76Contre 0Abstention 076 votants sur 577 députés en exercice (13,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. La rédaction proposée par l'amendement 373 rend possible un contrôle sur pièces et sur…

  AdoptéPour 76Contre 1Abstention 077 votants sur 577 députés en exercice (13,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 7
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 61
• 29 juin 2026Scrutin n° 7871Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Sans précision du fondement au regard de la loi organique relative aux lois de finances, la compétence de la Cour des comptes peut être contestée pour les entités privées ne recevant pas directement de subventions…

  RejetéPour 11Contre 49Abstention 060 votants sur 577 députés en exercice (10,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 65
• 29 juin 2026Scrutin n° 7870Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article 8 étend la loi du 11 octobre 2013 aux dirigeants des sociétés commerciales de droits audiovisuels. C’est une décision juste. Elle reste incomplète sans une déclaration d’intérêts rendue publique dès la prise…

  RejetéPour 10Contre 43Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 65
• 29 juin 2026Scrutin n° 7869Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’article L. 333‑3-1 vise uniquement la « détention d’intérêts » sans préciser de seuil ni exclure les structures interposées. L’essentiel des conflits d’intérêts documentés dans le secteur transite par des holdings ou…

  RejetéPour 9Contre 33Abstention 143 votants sur 577 députés en exercice (7,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7868Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendement tout d’abord rédactionnel, harmonisant les termes du futur article L. 333-3-1 du code du sport avec ceux du Livre II du code de commerce s’agissant de l’appellation des fonctions et des organes des sociétés…

  AdoptéPour 19Contre 8Abstention 2451 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7867Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco. Depuis 2009, le Trophée des champions ne s’est…

  RejetéPour 25Contre 26Abstention 051 votants sur 577 députés en exercice (8,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7866Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code.

  AdoptéPour 24Contre 4Abstention 028 votants sur 577 députés en exercice (4,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7865Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet alinéa, issu de l’amendement AC259, a été conçu pour qu’un certain nombre de représentants des parties prenantes de chaque discipline (sportifs, entraîneurs, juges et arbitres, salariés des clubs) puissent assister…

  AdoptéPour 35Contre 23Abstention 159 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7864Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L’ambition de la proposition de loi est que la société créée entre une fédération et les clubs professionnels soit une véritable « société de clubs », comparable, pour ce qui concerne le football, à celle qui organise…

  AdoptéPour 51Contre 6Abstention 057 votants sur 577 députés en exercice (9,9 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7863Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux différents de compétition (ligue 1 et ligue 2 pour le football par…

  AdoptéPour 32Contre 5Abstention 1855 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7862Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à un même niveau compétition ne pourrait être supérieur à un rapport de…

  AdoptéPour 37Contre 22Abstention 059 votants sur 577 députés en exercice (10,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7861Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour le football) seront traités sur un plan d’égalité, non seulement en…

  AdoptéPour 44Contre 5Abstention 049 votants sur 577 députés en exercice (8,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7860Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les effets bénéfiques de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour le développement du sport professionnel en France. Issue des réflexions sur l’économie…

  RejetéPour 17Contre 31Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7859Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès lors qu’un club français, du secteur féminin ou du secteur masculin…

  AdoptéPour 28Contre 23Abstention 455 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7858Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour les médias la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée minimale de trois minutes par heure d'antenne et de cinq minutes par journée…

  RejetéPour 22Contre 28Abstention 656 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7857Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Les droits audiovisuels du sport professionnel français représentent un patrimoine immatériel national construit sur des générations de passion populaire, d’investissement public et de tradition sportive. Leur cession à…

  RejetéPour 9Contre 41Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7856Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article soumet les documents d’entrée des investisseurs minoritaires à l’approbation de l’assemblée générale fédérale et du ministre. Mais la valeur économique réelle d’un investisseur minoritaire ne réside…

  RejetéPour 8Contre 49Abstention 158 votants sur 577 députés en exercice (10,1 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7855Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article exclut tout revenu pour l’investisseur minoritaire. Cette exclusion est insuffisante. Siéger dans un organe de gouvernance, même à titre consultatif, c’est accéder à l’information stratégique, aux…

  RejetéPour 9Contre 41Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 4
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7854Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité historique du club. La proposition de loi reconnaît déjà la nécessité…

  RejetéPour 24Contre 28Abstention 254 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le modèle sportif français connaît aujourd’hui des tensions majeures : multiplication des rachats spéculatifs, perte d’ancrage local, crise de gouvernance et montée des risques financiers. Dans ce contexte, les Socios…

  RejetéPour 24Contre 29Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Une consultation sans obligation de réponse est une consultation de façade. Les supporters sont les premiers financeurs du sport professionnel. L’amendement transforme le dialogue prévu par l’article 3 en obligation…

  RejetéPour 10Contre 44Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 2
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7851Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires, des ligues professionnelles ou de la…

  RejetéPour 16Contre 34Abstention 454 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son attachement à une meilleure association des supporters aux décisions structurantes entourant l'organisation du sport professionnel, ces derniers en étant les véritables…

  RejetéPour 15Contre 38Abstention 053 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 2
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et…

  AdoptéPour 25Contre 17Abstention 1355 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 6
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 29 juin 2026Scrutin n° 7848Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement de suppression vise d’une part, à harmoniser le régime d’incapacité prévu à l’égard des agents sportifs en le rapprochant de celui mentionné à l’article L. 212-9 du code du sport. D’autre part, il est…

  AdoptéPour 26Contre 16Abstention 1052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 6
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 29 juin 2026Scrutin n° 7847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : La commission a adopté le principe d’un contrôle d’honorabilité des agents sportifs en assortissant celui-ci d’un certain nombre de dérogations par rapport au droit commun. Cet amendement propose de supprimer la…

  RejetéPour 22Contre 27Abstention 655 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 62
• 29 juin 2026Scrutin n° 7846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite de la profession d'agent sportif adopté par le Sénat et supprimé par la…

  AdoptéPour 24Contre 18Abstention 1052 votants sur 577 députés en exercice (9,0 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un agent sportif, un sportif (ou un entraîneur) et un club. Dans sa…

  AdoptéPour 45Contre 0Abstention 348 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Telle qu’elle a été votée en Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la modification de l’article L.222-9 mérite globalement approbation. Nous exprimons toutefois une réserver quant au dernier…

  RejetéPour 0Contre 22Abstention 2244 votants sur 577 députés en exercice (7,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 0
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 66
• 29 juin 2026Scrutin n° 7843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à consacrer sans ambiguïté la distinction entre les missions d’intermédiation confiées à l’agent sportif et les activités juridiques relevant du monopole des…

  RejetéPour 13Contre 18Abstention 738 votants sur 577 députés en exercice (6,6 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 3
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 65
• 29 juin 2026Scrutin n° 7842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement supprime tous les alinéas réécrits en Commission, et qui concernent le régime de la profession d'agent sportif, tout en conservant les dispositions renforçant la protection des mineurs : l'interdiction de…

  RejetéPour 1Contre 36Abstention 037 votants sur 577 députés en exercice (6,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 65
• 29 juin 2026Scrutin n° 7841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le présent article, dans sa rédaction actuelle permet un renvoi intégral décret pour fixer les modalités de la phase contradictoire est constitutionnellement fragile. Les éléments essentiels d’une procédure afférente à…

  RejetéPour 9Contre 39Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis du ministère des Sports. Délégataire d'une mission de service public…

  RejetéPour 12Contre 34Abstention 450 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 1
  • Abstention 4
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7839Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Si l'amendement n° 1 était adopté en l'état, la convention de subdélégation provisoire imposée par le ministère pourrait rester en vigueur jusqu'à cinq ans. Une telle durée paraît excessive. Il convient de limiter une…

  AdoptéPour 42Contre 6Abstention 250 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour le ministre chargé des sports de donner force exécutoire, à l’issue de la procédure déjà prévue, au projet de convention qu’il aura préalablement soumis aux…

  RejetéPour 14Contre 35Abstention 453 votants sur 577 députés en exercice (9,2 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : La fédération est la détentrice originaire de la délégation de service public. La ligue n’existe que parce qu’elle le lui a permis. Lui imposer six mois de préavis avant de simplement ne pas renouveler sa propre…

  RejetéPour 9Contre 41Abstention 050 votants sur 577 députés en exercice (8,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 9Contre 46Abstention 055 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  RejetéPour 10Contre 33Abstention 245 votants sur 577 députés en exercice (7,8 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 3
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7834Scrutin public ordinaire
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Article 1er AA, texte de la commission n° 2797 : Après l’article L. 131‑5‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑2. – I. – Nul ne peut exercer les fonctions de président ou de membre de l’organe collégial…

  AdoptéPour 54Contre 0Abstention 054 votants sur 577 députés en exercice (9,4 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles ne puisse excéder la moitié du plafond applicable à la rémunération du président du conseil…

  RejetéPour 17Contre 28Abstention 1055 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 1
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : L'article 1er prévoit la possibilité, pour une fédération, de constituer deux ligues professionnelles distinctes, l'une pour le secteur masculin, l'autre pour le secteur féminin, et impose à ces ligues de remettre…

  AdoptéPour 44Contre 0Abstention 1256 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 5
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Selon ses auteurs : Le rapport annuel que les ligues remettent au ministre chargé des sports n’est transmis à aucune commission parlementaire. Le Parlement vote la loi organisant le sport professionnel, il doit pouvoir en contrôler…

  RejetéPour 10Contre 38Abstention 048 votants sur 577 députés en exercice (8,3 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 0
  • Contre 5
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 63
• 29 juin 2026Scrutin n° 7830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 44Contre 2Abstention 1056 votants sur 577 députés en exercice (9,7 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64
• 29 juin 2026Scrutin n° 7829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

  Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.

  AdoptéPour 24Contre 22Abstention 955 votants sur 577 députés en exercice (9,5 %)
  Membres du groupe SOC ce jour-là

  • Pour 4
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 0
  • Sans position enregistrée 64