Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

Par défaut, la liste montre les scrutins solennels : des votes annoncés à l’avance, le plus souvent sur l’ensemble d’un texte. Les autres scrutins publics, sur des amendements et des articles surtout, sont dans « Tous les scrutins ».

74 scrutins correspondent.

• 1 juillet 2025Scrutin n° 2875Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 537Contre 0Abstention 3540 votants sur 577 députés en exercice (93,6 %)
• 1 juillet 2025Scrutin n° 2874Scrutin public solennel
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 367Contre 109Abstention 64540 votants sur 577 députés en exercice (93,6 %)
• 24 juin 2025Scrutin n° 2653Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  RejetéPour 142Contre 377Abstention 47566 votants sur 577 députés en exercice (98,1 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2460Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 261Contre 107Abstention 40408 votants sur 577 députés en exercice (70,7 %)
• 17 juin 2025Scrutin n° 2458Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 275Contre 252Abstention 21548 votants sur 577 députés en exercice (95,0 %)
• 27 mai 2025Scrutin n° 2107Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 305Contre 199Abstention 57561 votants sur 577 députés en exercice (97,2 %)
• 27 mai 2025Scrutin n° 2106Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 560Contre 0Abstention 3563 votants sur 577 députés en exercice (97,6 %)
• 13 mai 2025Scrutin n° 1624Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 341Contre 187Abstention 8536 votants sur 576 députés en exercice (93,1 %)
• 29 avril 2025Scrutin n° 1474Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 424Contre 61Abstention 9494 votants sur 576 députés en exercice (85,8 %)
• 29 avril 2025Scrutin n° 1473Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 396Contre 68Abstention 34498 votants sur 576 députés en exercice (86,5 %)
• 9 avril 2025Scrutin n° 1319Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 284Contre 169Abstention 43496 votants sur 576 députés en exercice (86,1 %)
• 8 avril 2025Scrutin n° 1308Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 339Contre 174Abstention 11524 votants sur 576 députés en exercice (91,0 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1304Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 204Contre 180Abstention 24408 votants sur 576 députés en exercice (70,8 %)
• 7 avril 2025Scrutin n° 1303Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 206Contre 181Abstention 25412 votants sur 576 députés en exercice (71,5 %)
• 1 avril 2025Scrutin n° 1195Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 472Contre 70Abstention 10552 votants sur 575 députés en exercice (96,0 %)
• 1 avril 2025Scrutin n° 1194Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 436Contre 75Abstention 39550 votants sur 575 députés en exercice (95,7 %)
• 18 mars 2025Scrutin n° 1041Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 303Contre 135Abstention 7445 votants sur 575 députés en exercice (77,4 %)
• 12 mars 2025Scrutin n° 988Scrutin public solennel
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.

  AdoptéPour 288Contre 54Abstention 132474 votants sur 575 députés en exercice (82,4 %)
• 19 février 2025Scrutin n° 844Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 369Contre 160Abstention 2531 votants sur 576 députés en exercice (92,2 %)
• 12 février 2025Scrutin n° 790Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 451Contre 0Abstention 65516 votants sur 577 députés en exercice (89,4 %)
• 22 janvier 2025Scrutin n° 580Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 446Contre 2Abstention 110558 votants sur 576 députés en exercice (96,9 %)
• 16 décembre 2024Scrutin n° 525Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).

  AdoptéPour 481Contre 0Abstention 63544 votants sur 575 députés en exercice (94,6 %)
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote sur une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (article 50-1 de la Constitution). Ce vote n’engage pas la responsabilité du Gouvernement.

  AdoptéPour 485Contre 69Abstention 1555 votants sur 575 députés en exercice (96,5 %)
• 12 novembre 2024Scrutin n° 438Scrutin public solennel
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Vote sur une partie d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Les lois organiques qui régissent ces textes imposent d’en examiner les parties dans l’ordre : la suivante ne peut être mise…

  RejetéPour 192Contre 362Abstention 19573 votants sur 575 députés en exercice (99,7 %)