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208 scrutins classés

• 30 janvier 2025Scrutin n° 684Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptéPour 77Contre 0Abstention 13
• 29 janvier 2025Scrutin n° 683Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 7Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 48Abstention 0
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 38Contre 1Abstention 16
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 1Abstention 18
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 28Abstention 0
• 26 novembre 2024Scrutin n° 456Scrutin public solennel
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptéPour 485Contre 69Abstention 1