International affairs

208 classified votes

• 30 January 2025Vote no. 684Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
  ✓ AdoptedFor 77Against 0Abstention 13
• 29 January 2025Vote no. 683Ordinary public vote
  l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 105Against 0Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 594Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 7Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 593Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 48Abstention 0
• 22 January 2025Vote no. 592Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 1Abstention 16
• 22 January 2025Vote no. 591Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 1Abstention 18
• 22 January 2025Vote no. 590Ordinary public vote
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 28Abstention 0
• 26 November 2024Vote no. 456Solemn public vote
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AdoptedFor 485Against 69Abstention 1