Scrutin n° 6899XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 21
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
74
Suffrages exprimés
66
Majorité requise
34

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1600010616
EPR110017912
LFI-NFP012005912
SOC0180599
DR8000408
ECOS0700317
DEM5000325
HOR4000314
LIOT1000221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (21)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (502)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.