Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 097 scrutins correspondent.

• 9 juillet 2026Scrutin n° 8097Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 89Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8096Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 86Abstention 22
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8095Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 4Abstention 60
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8094Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 89Abstention 26
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8093Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 87Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8092Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 89Abstention 26
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8091Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 89Abstention 26
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8090Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 87Abstention 22
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8089Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 89Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8088Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 89Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8087Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 85Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8086Scrutin public ordinaire
  l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 33Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 5Abstention 23
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 86Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8083Scrutin public ordinaire
  l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 33Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 71Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 66Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 56Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 39Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 5
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 54Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 52Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8075Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 60Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 59Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 61Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 62Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8071Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 43Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 81Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 85Abstention 4
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 85Abstention 2
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 70Abstention 11
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 83Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 72Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 81Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 82Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 79Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 83Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 69Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 65Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 47Abstention 5
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 57Abstention 1
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 64Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 64Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 67Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 59Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 64Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 37Abstention 4
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 56Abstention 3
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 50Abstention 0
• 9 juillet 2026Scrutin n° 8048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 47Abstention 0